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Encore une fois, le tribunal arbitral du sport basé à Lausanne en Suisse a décidé de ne pas trancher sur le dossier TAS 2021/A/7780 opposant l'ancien Ambassadeur des Comores en République populaire de Chine à la Fédération de Football des Comores.
Pour la cinquième fois, les juges de Lausanne ont préféré prolonger le délai de délibération sur le dossier qui oppose Mahmoud Mohamed Aboud à la fédération de football des Comores. « Au nom de la présidente suppléante de la chambre arbitrale d'appel du TAS, je vous informe que le délai prévu à l'article R59 du code l'arbitrage en matière de sport est prolongé au 23 septembre 2022 », a écrit Sophie Roud dans un courrier du 19 août envoyé aux deux parties. Censé sortir ce 19 août, le verdict est donc prolongé jusqu'au 23 septembre. En attendant la réponse, nous faisons un petit décryptage sur le rôle du TAS.
Le TAS à été créé en 1984 et placé sous la tutelle administrative et financière du Conseil International de l'arbitrage en matière de Sports (CIAS). Le tribunal compte à peu près 300 arbitres venus de 80 pays différent. Il a comme mission principale de régler les problèmes juridiques qui surviennent en milieu sportif. Comme c'est un tribunal arbitral, il propose aussi aux belligérants de régler leurs litiges à l'amiable dans le cadre d'une médiation si il est encore possible.
Les problèmes que traitent le TAS, sont des litiges liés qui ont des liens directs avec le monde du sport (contrat mal ficelé, dopage, match truqué...). La saisine du TAS est ouverte à toute personne (physique, morale) qui ne pas démuni de ses capacités civile. Pour que le litige soit soumis à l'arbitrage du TAS, les parties doivent se mettre d'accord par écrit. Ils peuvent en avance se mettre d'accord qu'en cas de litige ils feront recours au TAS. Ces accords sont essentiellement rédigés en français et en arabe les deux langues de travail du TAS.
Toutefois, les deux parties peuvent se mettre d'accord sur l'usage d'une autre langue. La procédure d'arbitrage ordinaire est confidentielle. Par contre, la procédure d'appel ne pas soumise à une règle particulière de confidentialité, seul les arbitres et le personnel du TAS, ont l'obligation de confidentialité. Une procédure ordinaire peut durer entre 6 et 12 mois. La procédure d'appel par contre doit être rendue sous les 3 mois suivant la date du transfert du dossier. Seules l'absence de compétence, la violation des règles de procédure ou l'incompatibilité avec l'ordre public peuvent être susceptibles d'ouvrir une voie de recours auprès du TAS.
AS Badraoui
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