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Le football c’est un sport qui est régi par des règles sur et en dehors des pelouses. Les litiges qui opposent les joueurs, les clubs, les dirigeants voir les officiels de jeu, sont réglés par différentes commissions juridictionnelles et disciplinaires indépendantes à la fois des districts, ligues et la Fédération.
« Les commissions juridictionnelles de la FFC, des ligues et des districts sont votées ou nommées conformément aux statuts et règlements de ces instances » nous apprend-on à l’article.148 al.1 des règlements généraux. En tout, il y a quatre commissions juridictionnelles qui régissent le football comorien. La Commission d’homologation et la commission régionale d’appel sont nommées par le président de chaque ligue ainsi que la commission d’homologation au niveau des districts sur proposition du président dudit district. « La Commission d’Homologation et de Discipline et la Commission Régionale d’Appel de la ligue sont nommées par le président de la ligue. La Commission d’Homologation du District est aussi nommée par le président de la ligue, sur proposition du président de district » comme stipulé à l’article 50 des règlements généraux.
Les deux autres commissions sont, la commission nationale d’éthique et la commission nationale de recours qui sont élues en assemblée générale. « La Commission Nationale de Recours et la Commission Nationale d’Ethique sont élues en Assemblée Générale de la FFC sur proposition du Comité Exécutif National conformément aux statuts de la FFC » selon l’article 150 al.2. Pendant les phases nationales du championnat et de la coupe est constituée, une commission d’homologation spéciale qui juge en premier ressort les litiges survenus durant ces deux compétitions.
Contrairement aux commissions d’homologation et d’appel qui se basent beaucoup plus sur le jugement de ce qui se déroule sur ce qui se passe dans les stades. La commission nationale d’éthique, elle s’intéresse sur tout ce qui porte atteinte à l’intégrité des hommes ou aux violations des textes. « Conformément à l’article 2 des Statuts de la FFC ainsi qu’à l’article 1er du Code d’Ethique, la Commission Nationale d’Ethique est habilitée à statuer sur tout comportement portant atteinte à l’intégrité et à l’image du football et de ses instances, et notamment les attitudes contraires à la loi, à la morale, à l’éthique et au fair-play, et sur les atrocités mettant en danger la cohésion sociale et la paix civile. »
Dans cette architecture, « La Commission Nationale de Recours est compétente pour statuer en dernier ressort sur les décisions de la Commission Régionale d’Appel, de la Commission Nationale d’Ethique, de la Commission d’Homologation Nationale Spéciale, de la Commission d’Homologation des Terrains et de la Commission du Statut du Joueur, ainsi que sur les litiges relatifs aux contrats des joueurs ». Elle trône au-dessus de toutes les juridictions sportives comoriennes, en cela c’est elle qui juge en dernier ressort.
Imtiyaz
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