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Dans le dossier TAS 2021/A/7780 Mahmoud Mohamed Aboud contre la Fédération de Football des Comores, le TAS n'a toujours pas décidé qui des deux parties engagées remporte cette bataille juridique qui tient en haleine le monde du football depuis bientôt une année.
Le tribunal arbitral du sport a décidé de ne pas décider dans le litige qui oppose Mahmoud Mohamed Aboud à la Fédération Comorienne de Football. En cause, l'élection de Saïd Ali Saïd Athoumane du 30 janvier 2021. L'ancien ambassadeur des Comores à Pékin juge que cette élection à été rendue possible par le fait que lui même a été empêché de se présenter par des manœuvres venant du camp de l'actuel président de la FFC. On se souvient tous qu'a l'époque, le diplomate n'avait pas pu réunir que 11 délégués, un nombre très en deçà du quota établi pour pouvoir (15) se présenter à l'élection. Depuis, l'affaire a été portée devant le tribunal arbitral du sport de Lausanne en Suisse. Ce tribunal est institué pour juger de tout ce qui est litige sportif. Il a comme mission entre autre de « trancher, par la voie de la procédure arbitrale d'appel, des litiges concernant des décisions de fédérations, associations ou autres organismes sportifs, dans la mesure où les statuts ou règlements desdits organismes sportifs ou une convention particulière le prévoient », comme l’indique l’article S12.c du code de l'arbitrage en matière de sport.
Et justement les statuts de la FFC prévoit cette disposition (art 16.g). Depuis le dépôt de la requête auprès du TAS, le jugement ne cesse d'être ajourné. Prévu en principe le 29 mars dernier, il a été décalé d'un mois avant d'être de nouveau reporté. Le 02 mai dernier la conseillère Sophie Roud à envoyé un courrier aux parties pour leur signifier du report au 03 juin prochain. « Au nom de la présidente suppléante de la chambre arbitrale d'appel du TAS, je vous informe que le délai prévu à l'article R59 du code de l'arbitrage en matière de sport a été prolongé au 03 juin 2022 ». Ce délai prévoit en effet que la sentence, notifiée par le greffe du TAS « tranche définitivement le litige, sous réserve de recours selon les circonstances, conformément au droit Suisse, dans un délai de 30 jours à compter de la notification de la sentence par courrier ».
En outre, la sentence « n'est susceptible d'aucun recours dans la mesure où les parties n'ont ni domiciles, ni résidence habituelle ni établissement en Suisse et on expressément renoncé au recours dans la convention d'arbitrage ou dans un accord écrit conclut ultérieurement, notamment en début de procédure ». Histoire de dire que même les points de clarification (procédures) sont plus confus et dures à comprendre que tout le processus de l'arbitrage. Donc, rien d'étonnant que jusqu'à présent les juges n'y arrivent pas à rendre leur sentence. Et encore si cette dernière est rendue, la partie qui contestera la décision aura encore 45 jours pour formuler un recours. Sacré TAS, un véritable serpent de mer.
AS Badraoui
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