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Classés sur une liste noire pour non-conformités, le collectif de 21 établissements privés concernés a engagé des procédures judiciaires pour contester la décision du ministère de tutelle.
Dans l’impasse total, 21 établissements privés interdits d’exercer pour non-conformité se sont vus dans l’obligation de saisir la justice afin d’obtenir gain de cause. En conférence de presse, ce samedi 26 octobre, Chamsoudine Said a expliqué que les établissements qui ont été fermés par irrégularités, ont poursuivi le ministère de l’éducation nationale pour faire valoir leur droit. « Nous n’avons pas reçu un cahier de charges qui pouvait stipuler que nos établissements ne suivent pas les normes. Alors nous avons suivi la loi, pour obtenir justice car nous jugeons que c’est inconcevable la décision prise par le ministre de l’éducation. Heureusement, la justice nous a donné raison, nous sommes en possession d’une ordonnance datée du 07 octobre qui démontre cela », confie-t-il, tout en ajoutant que « le ministre a fait appel face à cette décision de justice ».
En effet, après le verdict rendu par le tribunal, les institutions concernées ont demandé à leur huissier de signifier l’ONEC et l’OREC. « Ils ont déjà pris la signification donc nous attendons ». Selon lui, la liste de régularisation devait être publiée quelques mois avant la rentrée afin de permettre à tous les établissements et les parents de savoir vers où se tourner. « Le calendrier de la rentrée scolaire n’est sorti que le 30 août 2024, attestant que la rentrée scolaire sur tout le territoire devait se faire le 30 septembre. A notre grande surprise, le 10 septembre, le ministère a sorti un arrêté portant non autorisation de certains établissements à exercer, sans explication. Et le 12 septembre, il a demandé à ce que ces établissements puissent faire recours pour trouver peut-être un consensus. Et le 26 septembre soit 4 jours avant la rentrée il a publié une liste définitive dévoilant les écoles autorisées à exercer », devait-il expliquer.
Hadji Bacar, membre du collectif, précise que ces établissements fermés sont au nombre de 117 dans tout le pays. « Dans chaque établissement nous comptons environ 2000 élèves. Donc le fait de nous interdire d’exercer va engendrer le chômage et la déscolarisation. Je pense qu’en accueillant plusieurs enseignants et jeunes, nous contribuons au projet du gouvernement, un jeune, un emploi », dit-il. Plus incompréhensible : « Le ministre de l'éducation a publié une note stipulant que nos établissements ne sont pas autorisés à exercer, alors que nous avons respecté toutes les normes avant d'ouvrir nos établissements », souligne-t-il.
Sans oublier qu’aucun « préavis d'au moins une année ne nous a été accordé. Sachez qu'après cette fermeture définitive, il nous a demandé de fournir plusieurs documents pour contester son arrêté, alors que nous ignorons toujours la cause de cette décision. Nous n'avons reçu aucun message ou e-mail de sa part ». Malgré leurs différends, ces derniers sont prêts à s'entretenir avec le ministère afin de trouver une solution qui convienne à toutes les parties.
Mohamed Ali Nasra
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