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L’attente de la diaspora comorienne basée essentiellement en France de pouvoir voter à partir des élections de 2024 risque de faire chou blanc. La requête déposée dans une chambre de la Cour constitutionnelle par l’avocate Maliza Youssouf Said à cet effet, pourrait être déclarée « irrecevable » si la haute juridiction s’en tenait au réquisitoire de son procureur général. Le verdict est attendu le 9 septembre.
L’attente risque d’être encore longue pour la diaspora comorienne de France qui constitue 30% de la population à en croire les chiffres de la Cour suprême. Samedi dernier, s’est tenue une audience à la suite de la requête introduite par l’avocate Maliza Youssouf Said, une Franco-comorienne précédemment conseillère municipale à Marseille. Dans sa requête, celle qui exerce ses fonctions d’avocat à la fois aux Comores qu’en France demande tout simplement l’application de la loi laquelle a accordé aux Comoriens de l’extérieur le droit de voter. Cette possibilité a beau être avancée par les régimes successifs à chaque période électorale, sans doute pour s’attirer la bénédiction d’une diaspora très influente aux Comores malgré les plus de 7000 kilomètres de distance, sans jamais être suivie d’effet.
Sauf que désormais ce n’est plus une question de promesse car la disposition est bel et bien introduite dans le nouveau code électoral, promulgué début 2023. A l’approche des élections présidentielle et gubernatoriales de 2024, force est de constater que ladite disposition reste lettre morte. Du moins pour l’instant. « Il y a une violation des droits fondamentaux. Le code électoral n’est pas respecté en l’espèce », regrette l’avocate Maliza Youssouf Said. Elle poursuit : « Les Comoriens de l’étranger ont le droit de voter. Et pour cela il faut un recensement. Et pour faire un recensement il faut que la Ceni propose aux ministères de l’intérieur et des affaires étrangères de prendre un arrêté conjoint pour la mise en place des bureaux de vote à l’étranger ».
Alors que le procureur général près la Cour a demandé à la haute juridiction de déclarer « irrecevable » la requête au motif qu’elle n’a pas vocation à donner des injonctions aux autorités ni de statuer directement sur les droits fondamentaux entre autres, l’avocate, elle, estime que si la Cour devait suivre ce réquisitoire, « ça serait un drame pour la démocratie ». Très à cheval sur la possibilité de faire voter la diaspora, elle qu’entre 2015 et 2016 des dispositions ont été prises dans ce sens et que même des kits électoraux avaient été disponibles à l’ambassade des Comores en France. En attendant le verdict de la Cour le 9 septembre, Me Abdou Elwahab Msa Bacar, conseiller juridique du chef de l’État a dit, à l’ORTC, estimer que « si aujourd’hui la diaspora ne participe pas aux élections, c’est forcément dû à un problème logistique ». La diaspora doit-elle prendre son mal en patience ? Rendez-vous le 9 septembre.
Andjouza Abouheir
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