La Gazette

Aux Comores, les affaires de violences sexuelles impliquant des mineurs suivent un circuit spécifique, axé sur la protection de l’enfant et la préservation des preuves. Du signalement au suivi de la victime, le juge des enfants joue un rôle central. Saïd Youssouf Saïd Abderemane revient ici sur les principales étapes de la procédure, les mesures d’urgence à mettre en place, ainsi que les limites du dispositif actuel. Il évoque également le traitement des auteurs mineurs et l’importance de l’âge de l’enfant dans l’appréciation des faits. Interview.

Question : Que se passe-t-il dès la réception d’un signalement d’un cas de violence sexuelle sur un mineur ?

 

Saïd Youssouf Saïd Abderemane : Avant toute procédure, on identifie l’origine du signalement : police, service d’écoute ou particulier. On vérifie ensuite que les mesures indispensables ont été prises : examen médical et suivi psychologique. Nous travaillons en confiance avec Dr Nailati et la psychologue Mouniat. Si ces démarches n’ont pas été faites, nous exigeons qu’elles soient engagées sans délai. L’objectif est de ne pas perdre de temps dans la collecte des preuves médicales et l’évaluation de l’état psychologique de l’enfant.

 

Question : Quelle est la première mesure d’urgence prise pour protéger l’enfant ?

 

S.Y.S.A : Les urgences ne varient pas : examen médical et prise en charge psychologique. C’est le socle de notre travail avec les soignants. Quand un citoyen nous saisit, nous l’orientons vers le service d’écoute. Ce service assure le relais vers le médecin et le psychologue. Dans certains cas, une consultation immédiate est recommandée. L’enjeu est double : protéger l’enfant et préserver les éléments utiles à la procédure.

 

Question : Comment éviter à l’enfant de revivre le traumatisme au cours de la procédure ?

 

S.Y.S.A : La protection de l’enfant prime sur tout. Concrètement, lors de l’audition, on veille à ce que l’auteur présumé ne soit pas dans la même salle que la victime. Cette séparation limite le risque de re-traumatisation. On adapte aussi les conditions d’écoute : lieu neutre, professionnel formé, temps de parole respecté. L’idée est de recueillir la parole de l’enfant dans les meilleures conditions possibles, idéalement une seule fois, pour éviter les répétitions.

 

Question : En cas d’auteur mineur, privilégie-t-on l’incarcération ou une prise en charge éducative ?

 

S.Y.S.A : L’auteur mineur est placé sous contrôle judiciaire. La procédure diffère du droit commun. Après la police ou la gendarmerie, le dossier arrive au parquet, qui saisit directement le juge des enfants, sans passer par un juge d’instruction. Lorsqu’il s’agit d’un mineur, la priorité est donnée à la prise en charge éducative. Il y a des mesures, un suivi, des obligations. L’objectif est d’éviter la récidive par l’éducation et l’accompagnement, plutôt que par l’enfermement.

 

Question : Comment évaluer les faits lorsqu’il n’y a que la parole de l’enfant face à celle de l’adulte ?

 

S.Y.S.A : L’âge de l’enfant est déterminant. Il aide à évaluer la crédibilité de ses propos. Un enfant très jeune n’a pas les mêmes repères qu’un adolescent. L’âge donne des indices sur sa capacité à retenir des détails ou à subir une influence. On croise ensuite cela avec l’examen médical, le suivi psychologique et l’enquête. Il constitue un élément d’appréciation essentiel dans le recueil et l’analyse de la parole.

 

Question : Quelles sont les principales limites du dispositif de protection des mineurs aux Comores ?

 

S.Y.S.A : Le manque de familles d’accueil est un vrai problème. Aujourd’hui, les psychologues et les services d’écoute assurent souvent eux-mêmes la prise en charge lorsque l’enfant doit être mis à l’abri. Nous suivons trois enfants abandonnés pris en charge par notre psychologue. Une mineure de 14 ans a aussi été retrouvée par la COSEP après un malaise : elle dormait dans un bus désaffecté. Ces situations ne sont pas rares aux Comores. La mise en place de familles d’accueil apparaît aujourd’hui indispensable pour mieux protéger les mineurs en danger. Un cas marquant : un enfant abandonné, arrivé en terminale, a vu ses parents biologiques réapparaître et porter plainte. L’enfant a choisi de rester avec ses parents adoptifs. La justice a respecté son choix. La parole de l’enfant compte, y compris sur son lieu de vie.

 

Question : À partir de quel âge un enfant peut-il témoigner devant le tribunal ?

 

S.Y.S.A : Le Code de la famille fixe cet âge à sept ans. À cet âge, l’enfant est considéré comme ayant le discernement. Cette approche rejoint également certaines références culturelles et religieuses. Cela dit, si l’enfant refuse de parler à la barre, sa décision doit être respectée. On ne le force pas, on ne l’intimide pas. Le juge peut ordonner le huis clos pour le protéger du public. L’enfant peut aussi demander que les adultes soient entendus devant le tribunal pour enfants. L’objectif : établir la vérité tout en préservant l’intégrité psychologique de l’enfant

 

Propos recueillis par El-Aniou Fatima

 

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