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La chambre de mise en accusation a renvoyé, mardi 29 septembre, devant la cour d’assises l’affaire de Gnoumadzaha Mvoumbari, dans laquelle un homme de 23 ans est poursuivi pour des faits de viol présumés sur une fillette de 10 ans. Le mis en cause, qui nie les faits depuis le début de la procédure, sera jugé au cours d’une audience annoncée en octobre, dont la date reste à préciser.
Le mardi 29 septembre, aux alentours de 15 heures, la chambre de mise en accusation a rendu sa décision dans cette affaire de mœurs impliquant une mineure de 10 ans. Le dossier a été renvoyé devant la cour d’assises. La date exacte de l’audience n’a toutefois pas encore été fixée. Au cœur du dossier, une fillette âgée de 10 ans et un homme de 23 ans, présenté comme le présumé auteur des faits. Ceux-ci remonteraient au mois de juin dernier. Selon les informations recueillies, l’enfant aurait déclaré avoir été victime de viol à deux reprises, mettant en cause le même individu. L’affaire a débuté à la suite d’une révélation au sein de la famille. La fillette aurait confié à son père les faits qu’elle affirme avoir subis. Face à la gravité de ses déclarations, celui-ci a décidé de déposer plainte, déclenchant l’ouverture de la procédure judiciaire.
Depuis son interpellation, le mis en cause conteste catégoriquement les faits qui lui sont reprochés. Entendu par la gendarmerie nationale, puis présenté au parquet de la République, il a maintenu ses dénégations. Sa position n’aurait pas davantage évolué devant le juge d’instruction chargé de l’information judiciaire, puis devant le parquet général. Après la clôture de l’instruction, le dossier a été transmis à la chambre de mise en accusation, chargée d’examiner les affaires criminelles avant leur éventuel renvoi devant la cour d’assises. Pendant plusieurs semaines, les magistrats ont examiné les différentes pièces du dossier, notamment les procès-verbaux de la gendarmerie, les auditions de la victime présumée, du mis en cause et de membres de sa famille, ainsi que les réquisitions du ministère public et les autres éléments recueillis au cours de l’enquête.
Mardi 29 septembre, la chambre de mise en accusation a finalement décidé de renvoyer l’affaire devant la juridiction criminelle. Cette décision signifie que les magistrats ont estimé que les éléments du dossier justifiaient la tenue d’un procès devant la cour d’assises. Ce renvoi ne constitue toutefois pas une condamnation. Le mis en cause bénéficie de la présomption d’innocence jusqu’à une éventuelle décision définitive de justice. Il appartiendra à la cour d’assises d’examiner les faits, d’entendre les différentes parties et d’apprécier les éléments de preuve. Selon les informations recueillies, la fillette a maintenu ses déclarations au cours de la procédure et affirme avoir subi les faits à deux reprises. Son témoignage devrait occuper une place importante lors du procès. Compte tenu de l’âge de la victime présumée, les débats pourraient se tenir à huis clos, conformément aux dispositions applicables à ce type d’affaires, afin notamment de préserver la dignité et la protection de la mineure. L’audience est annoncée pour le mois d’octobre, mais sa date exacte n’a pas encore été communiquée.
El-Aniou Fatima
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