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Le Tribunal international du droit de la mer est un organe judiciaire indépendant créé par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, pour connaître des différends auxquels pourraient donner lieu l'interprétation et l'application de la Convention. Le Tribunal est composé de 21 membres indépendants, élus parmi les personnes jouissant de la plus haute réputation d'impartialité et d'intégrité et possédant une compétence notoire dans le domaine du droit de la mer.
Le Tribunal est compétent pour tous les différends relatifs à l'interprétation ou à l'application de la Convention et toutes les fois que cela est expressément prévu dans tout accord conférant compétence au Tribunal (Statut, article 21). Le Tribunal est ouvert à tous les Etats Parties à la Convention (Etats et organisations internationales qui sont parties à la Convention). D’après sa Lettre d’Informations le Tribunal accueille actuellement six boursiers dans le cadre du programme 2018/2019 financés par le TIDM-Nippon Foundation dans le cadre de la formation et le renforcement des capacités au règlement des différends relatifs à la Convention. Parmi eux il y a Mme Zainaba Abdallah Bachirou de l’Agence nationale des affaires maritimes (ANAM-Comores), M. Boniface Adjokpo (Bénin), Mme Xinling Mary-Elisabeth Chong (Singapour), Mme Grace Kaue (Papouasie-Nouvelle Guinée), Mme Olena Semenova (Ukraine) et M. Julian Rosenthal (Argentine).
Après l’Académie d’été d’une durée de quatre semaines organisée par la Fondation internationale pour le droit de la mer et accueillie par le Tribunal, les boursiers entameront un programme intensif de neuf mois de conférences sur le droit international de la mer, le droit de l’environnement, le droit maritime, la sécurité maritime, les activités de pêche, les droits de l’homme, le changement climatique, l’acidification des océans et la diversité biologique marine.
Ces conférences seront dispensées par un corps enseignant venant du Tribunal (juges et membres du Greffe), d’organismes des Nations Unies, d’universités, de cabinets d’avocats et d’institutions spécialisées. Le programme sera complété par des sessions de formation sur la soumission des différends, le déroulement de la procédure, la rédaction des mémoires, la négociation, la médiation et la délimitation des frontières maritimes, et par une série de visites d’étude auprès d’institutions éminentes à La Haye, Londres, Bruxelles, Berlin, Kiel, Cuxhaven et Hanovre.
L’ANAM a pour objectif d'améliorer, de promouvoir et de rendre la politique maritime et portuaire nationale des Comores plus compétitive au niveau international, en agissant toujours conformément au droit de la marine marchande de l'Union des Comores et à l'Organisation maritime internationale (OMI).
Rappelons que la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer établit un régime général d’ordre public dans les océans et les mers du monde, en établissant des règles régissant toutes les utilisations des océans et de leurs ressources. Il consacre la notion selon laquelle tous les problèmes d'espace océanique sont étroitement liés et doivent être traités dans leur ensemble. La Convention est entrée en vigueur le 16 novembre 1994. Aujourd'hui, c'est le régime mondialement reconnu qui traite toutes les questions relatives au droit de la mer.
Mmagaza
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