© : Nourina Abdoul-djabir
Le projet de transfert de Nassuf Mogne Mbaé de Mohéli vers Moroni aurait provoqué, mercredi à l’aéroport de Bandar es-Salam, un face-à-face entre un policier de la brigade mixte et les forces de l’ordre agissant sur instruction du parquet de Fomboni. Au cœur de la tension : la compétence du parquet dans une procédure menée à Mohéli.
L’affaire des migrants prend une nouvelle tournure à Mohéli. Ansoi Saïd Mahazi, un policier de la brigade mixte arrivé de Moroni dans le cadre de l’enquête, aurait tenté de transférer Nassuf Mogne Mbaé vers la Grande Comore, alors que le parquet de Fomboni entendait maintenir le suspect sur l’île pour la suite de la procédure. Selon les informations recueillies, Nassuf, interpellé le 14 septembre dans le cadre de cette affaire, serait soupçonné d’avoir collaboré avec un réseau impliqué dans le transport de migrants. Mahazi aurait entrepris de le conduire à Moroni sans que le parquet de Fomboni en soit préalablement informé. Le suspect aurait notamment été conduit à l’Exim Bank afin de retirer de l’argent destiné à couvrir les frais de son déplacement.
La situation aurait dégénéré mercredi 16 septembre à l’aéroport de Bandar es-Salam. Le procureur de la République de Fomboni, Elamine Mohamed Soeuf, aurait donné instruction aux services de police de maintenir Nassuf à Mohéli et de le présenter dans le cadre de la procédure locale. Mahazi aurait toutefois refusé de se conformer à cette instruction et aurait insisté pour faire embarquer le suspect sur un vol de Royal Air à destination de Moroni. L’intervention de la gendarmerie aurait finalement permis de mettre fin au face-à-face et de ramener Nassuf dans les locaux de la police à Fomboni. Sur le plan juridique, selon un juriste qui a requis l’anonymat, le Code de procédure pénale comorien prévoit que le procureur de la République dirige l’activité des officiers et agents de police judiciaire dans le ressort de son tribunal et peut requérir directement la force publique.
Il est prévu par ailleurs, selon la même source, plusieurs critères de compétence territoriale, notamment le lieu de l’infraction, la résidence d’un suspect, son lieu d’arrestation ou encore son lieu de détention. Cet épisode rappelle, par certains aspects, l’affaire d’Akbarou Issoufa, interpellé à Mohéli puis transféré à Mutsamudu, où il est décédé dans des circonstances qui avaient alors suscité des interrogations. Nassuf Mogne Mbaé devait être présenté ce jeudi 17 septembre pour être entendu dans le cadre de cette affaire. Au-delà des soupçons de trafic de migrants, cet incident remet ainsi au premier plan la question du respect des compétences judiciaires propres à chaque ressort.
Riwad
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