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Réglementation à l’ORTC La note de trop du directeur général !

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Réglementation à l’ORTC La note de trop du directeur général ! © : HZK-LGDC

Dans une note de service, le directeur général de l’ORTC durcit les horaires de travail et les mesures disciplinaires en cas d’absence ou retard non justifié. Une décision qui selon un avocat de la place est une transgression de la loi.


Aussitôt nominé, le nouveau directeur général de l’ORTC (Office de radio et télévision national), Mohamed Abdou Mhadjou a pris des mesures drastiques contre l’indiscipline de son personnel. Dans une note portant réglementation des horaires de travail à l’ORTC et des mesures disciplinaires a été signé le 28 octobre dernier. Une note qui a pris effet dès le 01er novembre. Selon lui, la ponctualité doit être de mise et toute absence doit être justifiée. « L’agent qui totalise  trois absences non justifiés par mois se verra infligé une suspension de 2 mois sans solde. En cas de récidive, le concerné sera licencié », lit-on dans cette note.

La note est limitée exclusivement aux règles relatives à l’organisation technique du travail, à la discipline et aux prescriptions concernant l’hygiène et la sécurité nécessaire à la bonne marche de l’entreprise. Contacté par nos soins, Me Fahar Abdoulwahid parle d’une transgression de la loi. «  Si l’employé a commis une faute professionnelle, il doit être entendu en conseil disciplinaire. Des mesures peuvent être prises à ce stade soit l’avertissement, le blâme, retenu sur son salaire, suspension de 8 jours ou le licenciement justifié. Dans ce cadre présent, cette mesure est abusive », explique-t-il.

Même son de cloche pour la Confédération des Travailleurs (CTC). Son secrétaire général Salim Soulaimana fait savoir qu’il faut un conseil de discipline pour statuer sur ces mesures. « Dans ces mesures annoncées, un conseil de discipline doit statuer avant de les prendre, précise-t-il. Pour une mise à pied, elle ne doit pas dépasser 8 jours avec la possibilité de recours devant les tribunaux ». Effectivement l’article 41 du code de travail indique que « la mise à pied, lorsqu’elle est prononcée comme sanction justifiée, entraîne la privation du salaire. Toutefois elle ne peut intervenir que dans les conditions. Avant de notifier la mise à pied au travailleur qui en fait l’objet, l’employeur doit d’abord entendre celui-ci qui peut se faire assister d’un représentant du personnel ou à défaut d’une personne choisie par lui parmi les salariés de l’entreprise. Elle doit être notifiée au travailleur par écrit avec indication des motifs pour lesquels elle a été infligée. Elle ne doit pas dépasser une durée maximum de huit jours déterminée au moment même où elle est prononcée. L’inobservation de ces conditions peut entraîner, à la charge de l’employeur, le paiement du salaire non perçu par le travailleur à cause de la mise à pied ».

Un des journalistes de l’ORTC dans l’anonymat n’a pas manqué de montrer son mécontentement. Selon lui, c’est la décision de trop. « Nous doutons formellement que le directeur a été influencé par les dinausures de la boite, ce qui va le conduire à sa chute », lance-t-il, avant d’ajouter que « il est vrai qu’il y a un laxisme mais des mesures d’accompagnement pourraient être prises en vue de rehausser l’image de la boite. Notre directeur n’a pas pris le temps d’observer, il se laisse emporter par les idées reçues ».

Quant au  président du syndicat des journalistes Chamsoudine Saïd Mhadji, il appelle à la raison. « Nous appelons le directeur de vite se ressaisir. S’il veut améliorer sa boite, il n’a qu’à commencer par établir un règlement intérieur. Car parmi les problèmes réels de l’Ortc, c’est le manque d’un règlement intérieur. Et il y a un code de travail qui doit être respecté. Quelqu’un ne peut pas définir lui-même des décisions à l’encontre d’un employé sans se baser sur le code de travail », tonne-t-il.

Andjouza Abouheir

 

 

 

 


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