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Deux journalistes français qui tournent un documentaire pour le compte de France 2 ont été refoulés de la frontière à l’aéroport de Moroni, jeudi 2 septembre dernier. Le ministre de l’intérieur Fakridine Mahamoud justifie la décision de ses services par le défaut d’accréditation leur permettant d’exercer leur métier sur le territoire national. Un argument qui ne peut pas constituer de motif de refoulement selon l’avocat Moudjahidi Abdoulbastoi.
« On les reproche d’être venus sans être en possession d’un document administratif qui leur permet de rentrer sur le territoire comorien », a précisé, en fin de matinée, le ministre au cours d’un point-presse. « Pour faire un reportage dans notre pays, il faut faire la demande d’un agrément (accréditation, Ndlr) au niveau du Conseil National de la Presse et de l’Audiovisuel », explique Mahmoud Fakridine qui n’est pas sans savoir que les deux journalistes n’en disposaient pas encore à leur descente de l’avion. Retenus au sein de l’aéroport pendant près de 3h, les deux français ont fini par être embarqués manu militari dans le vol retour à destination d’Addis-Abeba, puis Paris. Avec eux, une Comorienne qui a pris la décision de les suivre par solidarité.
La décision de la police de refouler les deux journalistes interroge car la fameuse accréditation peut aussi se demander sur place. Ce qui rend leur refoulement arbitraire. « L'absence d'accréditation du CNPA n'est pas un motif valable de refoulement d'un journaliste. L'accréditation est une condition pour l'exercice de sa profession aux Comores, et non une condition d'entrée dans le territoire comorien » ; tranche Me Moudjahidi Abdoulbastoi.
Le juriste rappelle l'article 2 de la Loi N°88-025 du 29 décembre 1988 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers aux Comores, qui dispose qu’un étranger muni d'un passeport national ou d'un titre de voyage en cours de validité, revêtu d'un visa comorien, est admis à pénétrer dans le territoire national. « Seuls les motifs édictés par l'article 16 de ladite loi, tels que l'ordre public, la santé publique la sûreté de l'État et l'économie nationale, peuvent faire obstacle à cette entrée. Donc, refuser l'accès au territoire national à un étranger pour des raisons autre que celles prévues par l'article 16 cité en haut est tout simplement illégal ». Au sujet du visa d’entrée, celui-ci s’octroie généralement à l’arrivée moyennant 15.000Fc, ou un peu plus selon la durée de séjour demandée.
Alors qu’on parle tantôt d’expulsion, tantôt de refoulement, le juriste indique qu’il ne s’agit ni de l’un ni de l’autre. « Dans cette affaire, il ne s'agit ni de refoulement ou encore moins d'expulsion. Il s'agit tout simplement d'un refus d'entrée. Le refoulement ne s'applique qu'à ceux qui sont entrés clandestinement dans le territoire. Et l'expulsion est prise contre ceux qui ont enfreint leurs conditions de séjour, et est décidée par le Ministre de l'intérieur, seulement après décision prise par le Conseil des ministres. »
Andjouza Abouheir
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