Le pays est membre de l’OAPI, de l’OMPI, et a ratifié la convention de Berne ainsi que la Convention de Paris. Sur le papier, les Comores disposent d’un arsenal juridique respectable. Mais dans la pratique, tout reste bloqué. On célèbre la journée mondiale de la propriété intellectuelle avec des discours et des ateliers, mais les intéressés ignorent que leur art mérite beaucoup de considération.
Partant de la musique comorienne qui est l’âme du pays et qui est prescrit à l’identité nationale : elle rythme les mariages, les fêtes populaires, les cérémonies officielles. Et, pourtant, derrière ces chansons, les artistes restent oubliés et exploités, ils subissent l’indifférence d’un gouvernement qui se contente de textes juridiques sans jamais les appliquer. Alexis Djanfar, responsable de la direction de la propriété industrielle à l’office comorien de la propriété intellectuelle (OCPI), nous rappelle que la loi relative aux droits d'auteur et droits voisins en Union Des Comores du 23 juin 2020 « n’a jamais été réellement appliquée » et qu’elle souffrait d’un « vide juridique et de son obsolescence ». Pendant des décennies, les créateurs comoriens ont été laissés sans protection, exposés au piratage et à la contrefaçon. Le problème ne vient pas seulement du cadre légal, mais aussi de « l’absence d’organisme de gestion collective » et du « manque de compréhension du droit d’auteur par le grand public, les entreprises et les acteurs concernés ».
L’OCPI se félicite d’avoir organisé en 2017 des ateliers réunissant auteurs, compositeurs, chanteurs, infographes, propriétaires de studios et juristes avec une étroite collaboration avec le ministère et la direction de la culture pour élaborer la loi. Des artistes comoriens de renommée internationale ont même assisté dans les cessions à l’assemblée nationale. Mais cette consultation, aussi louable soit-elle, n’a pas suffi à transformer la loi en réalité. La loi n°20-004/AU du 23 juin 2020 devait certes marquer un tournant. Elle définit les droits, les infractions et les sanctions : de trois mois à deux ans de prison et des amendes allant jusqu’à 10 millions de francs comoriens pour un délit de contrefaçon. Elle introduit l’organisme de gestion collective (OGC). Mais Alexis Djanfar lui-même souligne que « les efforts des autorités judiciaires se heurtent à un manque de moyens et de volonté politique ».
Alexis Djanfar reconnaît que « l’absence de législation spécifique sur les contrefaçons en ligne et le piratage numérique » reste un problème constant. Malgré l’adhésion aux conventions internationales et l’appui de l’OMPI, le pays n’a pas encore pris la mesure des enjeux du numérique. Pendant ce temps, les œuvres circulent librement sur internet, sans contrôle. Le pays est membre de l'organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI), de l’organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), et a ratifié la Convention de Berne ainsi que la Convention de Paris. Sur le papier, les Comores disposent d’un arsenal juridique respectable. Mais dans la pratique, tout reste bloqué. Les artistes sont trahis par un système qui préfère les vitrines internationales aux réalités locales. Tant que la loi restera un outil de communication plutôt qu’un instrument de justice, la propriété intellectuelle sera invisible.
Aticki Ahmed Ismael
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