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Dans une lettre datant du 04 aout dernier, le patronat avait exprimé ses inquiétudes face aux opérations fiscales menées par la direction générale des impôts notamment la présence des militaires dans les enseignes commerciaux. Pour décanter la situation, le directeur général des impôts a convié ces derniers dans une rencontre ce mercredi et a levé le dispositif musclé précédemment instauré.
Depuis quelques jours, la présence des militaires se faisait remarquer dans les enseignes commerciaux. Et cette situation est vivement critiquée par les organisations patronales qui expriment leur profonde inquiétude face aux opérations de contrôle fiscal menées actuellement par la Direction Générale des Impôts, notamment la présence de militaires au sein des établissements commerciaux. Dans un communiqué de presse datant du 04 août dernier, ils disent reconnaitre l’importance de la fiscalité, mais demandent instamment une révision en profondeur de ce dispositif initié par la Direction des Impôts de la manière la plus inattendue. « En effet, la présence militaire est une violation flagrante de la charte du contribuable vérifié, illégale et contre-productive. Aucun texte de loi ne justifie la présence de militaires au sein des établissements commerciaux lors des contrôles fiscaux. Cette situation crée un climat de tension et d’insécurité qui nuit gravement à l’exercice d’une activité commerciale dans la sérénité et au climat des affaires », soulignent-ils.
Et selon eux, la taxe sur la consommation (TC) est à l’origine de cette situation. Selon eux, elle pose, cependant, de nombreux problèmes. « Son caractère cumulatif entraine une augmentation significative d’au moins 20% des prix à la consommation, alimentant l’inflation. De plus, elle ne s’applique pas à tous les opérateurs économiques de manière équitable, créant ainsi une distorsion de la concurrence. C’est ainsi que la lutte contre l’économie informelle doit être un préalable et mieux ciblée. Si l’élargissement de l’assiette fiscale est nécessaire eu égard aux engagements pris par l’État vis à vis de l’OMC, de la ZLECAF et du COMESA, il doit se faire de manière pédagogique, progressive et équitable.
La Nouvelle OPACO, le SYNACO et le MODEC appellent la Direction Générale des Impôts et les autorités compétentes à « mettre fin immédiatement à la présence de militaires au sein de nos entreprises, engager sans délai le dialogue avec le secteur privé pour réformer en profondeur la taxe sur la consommation dans sa mise en œuvre et lutter efficacement contre la prolifération de l’économie informelle en préservant la compétitivité des entreprises formelles ». Ils rappellent que « la fiscalité doit être un outil de développement économique et non un frein à l’activité des entreprises. Le dialogue public privé lancé par le Chef de l’État ne laisse pas de place à une présence militaires dans nos entreprises pour le contrôle et la collecte de l’impôt quel qu’il soit ».
Dans une lettre à l’attention du patronat, la DGI souhaite organiser une réunion afin « de discuter de ces enjeux de manière constructive et de définir des solutions communes tout en veillant à leur conformité avec la législation en vigueur ». Il a été informé à ces derniers que le dispositif de sécurité précédemment instauré, a été levé.
MY
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