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L’Association des Consommateurs Comoriens des TIC a organisé un atelier de formation juridique sur les TIC. Ses membres seront formés sur la cybercriminalité, la signature électronique et la monnaie électronique.
Il s’agit d’un atelier de formation dédié aux domaines des TIC sur le plan juridique. Sur un financement de la Banque Mondiale, l’ACTIC a recruté un consultant international pour bien cerner les Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication. Le président de l’ACTIC a parlé de l’évolution fulgurante des NTIC au niveau de la société et de son non adaptation aux Comores.
« Les NTIC font naitre des nouveaux comportements au niveau de la société et qu’ils ne sont pas répertorié dans notre législation ou actuelle. Nous avons des nouveaux outils, de nouveaux délits et de nouveaux usages. Nous avons pensé qu’il était nécessaire que nos membres soit formés et connaissent quels sont les mécanismes qui sont liés à ces nouveaux comportements, pour que demain nous puissions être une force de proposition en matière de législation et que nous soyons aussi des lanceurs d’alerte pour dire qu’il y a lieu de légiférer sur tel ou tel secteur », déclare Hamidou Mhoma, le président de l’ACTIC.
Lors de ces trois jours d’atelier, les membres seront formés sur la cybercriminalité, la signature électronique et la monnaie électronique. L’accent sera mis sur les lois liées aux TIC. Le président de l’ACTIC a parlé de la loi sur les communications électroniques adoptée en 2014 mais aussi du projet de loi sur les transactions électroniques en cours. « Aujourd’hui on fait une intrusion dans votre ordinateur et on vous vole des données. C’est un vol mais le droit pénal comorien n’a pas prévu ce délit. L’utilisation des réseaux sociaux induit aussi de nouveaux comportements. Il y est temps que législateur s’y intéresse pour y apporter les réponses adéquates », explique-t-il.
Le président de l’ACTIC a pris l’exemple de la Banque Centrale des Comores qui traite les dossiers sur le Mobile Banking sans qu’il y ait une loi dédié à cette activité. « Aujourd’hui, il y’a lieu de travailler sur ces aspects là, pour que le pays puisse disposer d’un arsenal juridique adéquat dédié aux TIC », précise le conférencier. L’ACTIC se dit disposée aujourd’hui à faire des propositions auprès des législateurs et lancer les alertes pour dire que tel secteur nécessite l’intervention du parlement et du gouvernement.
Mohamed Youssouf
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