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L'avant projet de loi portant code de l'information a été revu et validé au cours d'un atelier qui a rassemblé les principaux acteurs des médias ainsi que des consultants nationaux et un expert international. Dernière ligne droite avant d'être soumis aux députés pour adoption.
La boucle est bouclée pour l'avant proposition de loi sur la communication après sa validation qui a nécessité deux jours d'échange et discussion entre les acteurs des médias. « Nous arrivons aujourd'hui au terme d'un long processus de maturation. Le texte que vous allez étudier, adopter et valider reprend les grands principes du premier code de l'information, adopté en 1994 », a déclaré à l'ouverture de l'atelier, Mohamed Boudouri président du conseil national de la presse et de l'audiovisuel (Cnpa) pour qui la loi de 1994 avait besoin de toilettage pour diverses raisons.
« L'atelier de présentation et de validation de la proposition de loi sur la régulation des médias (…) est le fruit d'un travail de réflexion, de consultation et d'expertise conduit avec rigueur et constance depuis 2015 par le Cnpa en concertation avec les acteurs des médias de l'Union des Comores et avec l'assistance technique de l'ECES », a rappelé le représentant de l'Union Européenne à Moroni. D'après-lui, « la proposition de loi répond aux attentes du gouvernement et du peuple comorien tel qu'exprimées dans la constitution de l'Union des Comores ».
Pour Mohamed Daoud ministre de l'intérieur, la révision du code de l'information s'inscrit dans un contexte où le cadre réglementaire des médias est condamné à suivre les mutations de la technologie et l'évolution du secteur de l'information et de la communication. « Ce projet de texte de loi est le fruit de plusieurs volontés réunies autour d'un objectif commun : doter le pays d'un cadre légal des médias. Afin de répondre aux exigences technologiques modernes et continuer à garantir les libertés démocratiques et le droit de l'information », a-t-il déclaré.
Et d'ajouter : « depuis l'accession du président Azali Assoumani à la magistrature suprême de l'Union des Comores son gouvernement accompagne le secteur de l'information et un effort général de restructuration est engagé. Cet effort porte sur le renforcement des leviers institutionnels, politiques et économiques. Or s'il existe un domaine dominé aujourd'hui par le non droit, c'est celui des médias ». « Doter le pays un tel document avec la participation de tous les acteurs du secteur, nous paraît capital pour la marche du pays vers l’émergence », dira-t-il.
« Ce projet a comme objectif de contribuer au renforcement de la souveraineté électorale de l'Union des Comores à travers la consolidation des compétences techniques et opérationnelles aux institutions chargées des élections », rappellera Gorka Gamarra. Ce chef du projet ECES aux Comores qui annonce la planification d'autres activités formulées par le Cnpa bénéficiant de l'appui de son projet notamment la formation qui sera destinée aux institutions étatiques et non étatiques sur le nouveau cadre l'égal une fois qu'elle sera votée par l'assemblée.
Maoulida Mbaé
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