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Selon une annonce de la police routière, à partir de ce mois de janvier 2026, tous les usagers de motos ou de voitures qui ne portent pas de casque ou n’attachent pas leur ceinture de sécurité seront, après le paiement d’une amende, transférés au parquet de la justice. C’est ce qu’a déclaré l’inspecteur Charbon Halifa, chef de la section routière au commissariat de police.
Dans une déclaration, l’inspecteur Charbon a affirmé qu’à compter de ce mois de janvier, tout conducteur ou passager en infraction pour non-port du casque ou de la ceinture de sécurité fera l’objet d’une procédure judiciaire après l’amende. Cette annonce suscite des interrogations car le code de la route ne prévoit pas une telle mesure. En effet, selon le Code de la route, en cas d’infraction liée au non-port du casque ou de la ceinture de sécurité, la sanction prévue est uniquement une amende. Aucune disposition ne mentionne un transfert systématique au parquet pour ce type d’infraction.
Contacté par téléphone, le procureur de la République, Elamine Mohamed, a déclaré ne pas être informé de cette nouvelle application. « Je ne suis pas encore au courant de cette décision. Je pense qu’il s’agit de petites infractions. Un chauffeur qui ne porte pas sa ceinture de sécurité doit recevoir une amende, tout comme un motard qui ne porte pas son casque. Mais le transférer au parquet pour ce genre de délit, je ne vois pas encore sur quoi pourrait se baser cette décision », nous confie celui qui dit ne pas souhaiter s’exprimer davantage, faute d’être officiellement informé.
Contacté par nos soins, l’auteur de l’annonce persiste et signe : pour lui, ces mesures sont bel et bien « légales ». « Le déferrement au parquet des contrevenants est prévu par la loi », réitère Charbon Halifa. Pourtant, la base légale de cette décision reste mystérieuse : bien qu'il ait promis de nous transmettre par messagerie le texte de loi invoqué, aucun document ne nous est parvenu à l'heure où nous bouclions ces lignes. Cette opacité inquiète, car elle risque d’ouvrir la porte à des abus de pouvoir. Un transfert systématique au parquet implique nécessairement une arrestation, voire une garde à vue en cas d'indisponibilité du magistrat, en week-end ou en dehors des horaires de travail, transformant ainsi une simple contravention en une privation de liberté.
Nassuf Ben Amad
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