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Le nouveau code de l’information et de la communication est en examen depuis hier mercredi 14 avril. Une nouvelle loi, qui, une fois adoptée permettra la restructuration du secteur. Pour le seul et unique chapitre examiné en ce premier jour, quelques réajustements et amendements ont été apportés notamment sur les médias sociaux qui doivent être de plus en plus régularisés.
L’examen du projet de loi portant code l’information et de la communication a débuté hier, mercredi 14 avril à l’Assemblée de l’Union des Comores. Pendant plus de trois heures de débat et cela après lecture du chapitre premier, intitulé les définitions, les équipes présentent se sont mises au travail. L’Assemblée composée de journalistes, de la direction de l’ANRTIC, du syndicat des journalistes, des représentants des médias publics et privés, du CNPA, du ministère et des députés s’est portée garant de faire en sorte que tout se passe bien car « ce code est à la fois charnière et structurelle pour le pays » comme le précise le président de la commission de production, Ali Mohamed Abdou. « Nous devons faire un long et bon travail pour remettre de l’ordre dans ce métier, lutter contre l’anarchie et ainsi régulariser le secteur en adaptant le tout à la spécificité du pays, aux mœurs, à nos us et aux aspirations du pays », explique le député de la circonscription Hamahamet-Mboinkou.
Plusieurs points ont été évoqués lors de cette première séance. Et bien que les travaux reprennent aujourd’hui, certaines modifications et amendements ont été opérés dans ledit chapitre. Des missions de l’Anrtic (Autorité nationale pour la régulation des Tic) et celles du CNPA (Conseil national de la presse et de l’audiovisuel), l’assemblée a rappelé la nécessité d’une complémentarité entre les deux concernant l’autorisation et l’accès des fréquences. Sur ce point, les parties admettent que le plan national dit des fréquences doit-être complété car « ce plan national peut porter sur différents domaines ».
Contrairement à la loi de 1994, le nouveau code de l’information et de la communication doit mettre l’accent sur les nouvelles technologies et les médias sociaux pour pallier un vide à la fois juridique et administratif. Sur ce point, qui semble être le plus important selon l’assistance, « on parle d’un phénomène de mode et un avantage par rapport à la liberté d’expression ». « Nous ne pouvons pas exclure les médias sociaux de ce code car l’article 146 reconnait les responsabilités égales aux journalistes traditionnels (Télévision, radio et presse) et journalistes sociaux », lance lors de son intervention, l’ancien journaliste Ali Moindjie.
Ici, la question aurait abouti à un amendement qui consiste à définir les critères de la personne et de la plate-forme. « Nous sommes dans une phase importante de notre législature car toutes les couches sociales attendent avec impatience l’adoption de ce code de l’information et de la communication », réitère Mohamed Baco Mohamed. Ce dernier laisse comprendre que la responsabilité pour que « le journalisme soit efficace, il revient à chacun de répondre aux critères qui seront définis à travers ce nouveau code ».
A.O Yazid
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