© : HZK-LGDC
C'était le samedi 19 décembre que la Cour d'appel a confirmé Me Abdouloihabi Mohamed comme bâtonnier du bureau de Moroni. Une décision que son rival Me Tadjiddine Ben Mohamed qui se considère comme le bâtonnier élu par les avocats, n’accepte pas. Ce dernier compte faire un recours devant la Cour suprême.
Le procureur général avait saisi la Cour d'appel de Moroni pour « lever le quiproquo » sur l'élection du bâtonnier de l'ordre des avocats de Moroni du 22 novembre. Le 19 décembre dernier, cette dernière a rendu son verdict, confirmant l'élection du Conseil de l’Ordre présidé par Me Abdouloihabi Mohamed. Un verdict vivement rejeté par la partie adverse qui compte se pourvoir en cassation devant la Cour suprême.
« On le dit et on le répète encore, aucun texte régissant notre profession, n'a prévu un vote par acclamation. Le seul article qui parle des élections du conseil de l'ordre est l’article 33 de notre loi et celui-ci prévoit une seule procédure, le vote plurinominal à bulletin secret », a rappelé Me Tadjiddine Ben Mohamed.
Ce dernier se dit étonné du verdict de la Cour d'appel. « Alors que le procureur général avait estimé dans sa requête, que le vote par acclamation qui a bénéficié à Me Abdouloihabi Mohamed ne correspond ni à la lettre, ni à l'esprit de la loi régissant la matière, ni même aux coutumes et traditions en matière d'organisation des barreaux, comment ça se fait que la Cour d'appel a pu confirmer ce dernier ? », se demande t-il. Me Tadjiddine ne compte pas croiser les bras. Il va se pourvoir en cassation devant la Cour suprême, convaincu que la haute juridiction dira le droit afin de sortir de cette imbroglio juridique qui dure depuis plusieurs semaines.
Nassuf Ben Amad
Les contenus publiés dans ce site sont la propriété exclusive de LGDC/HZK Presse, merci de ne pas copier et publier nos contenus sans une autorisation préalable.