© : HZK-LGDC
Le bâtonnier sortant Me Mzimba a passé le témoin à Me Abdouloihabi Mohamed en début de semaine. Une décision jugée irrégulière juridiquement pour les avocats qui soutiennent Me Tadjiddine Ben Mohamed, le bâtonnier élu par les avocats.
Toujours pas un mot de la Cour d'Appel sur l’élection du président du Conseil de l’ordre des avocats. Pourtant, la situation devient de plus en plus compliquée au sein du barreau de Moroni. Et elle a empiré depuis le jour où Me Mzimba, le bâtonnier sortant a passé le témoin à Me Abdouloihabi, le bâtonnier « acclamé ». Les avocats inscrits au barreau de Moroni soutenant Me Tadjidine ne reconnaissent pas encore son élection, car selon eux, aucune loi ne prévoit une élection par acclamation. Pour eux, Me Abdouloihabi Mohamed n'est pas leur bâtonnier, le bâtonnier élu c'est Me Tadjiddine Ben Mohamed. « La loi portant organisation de la profession d’avocat en Union des Comores prévoit en son article 33 que l’élection a lieu au scrutin plurinominal, chaque bulletin comportant autant de noms qu’il y a de sièges à pourvoir, à la majorité absolue des membres ayant pris part au vote. De sorte qu’en dehors du scrutin majoritaire, aucun mode de désignation du bâtonnier n’est autorisé, rappelle Me Faiza Said Bakar. C’est ainsi qu’au cours de toutes les élections précédentes, un vote a eu lieu, alors même qu’il n’y avait qu’une seule liste en lice à chaque élection. Ensuite, Me Mzimba a déclaré sans fondement juridique que la candidature de Me Tadjidine Ben Mohamed a été rejetée au motif fallacieux qu’elle n’aurait pas été adressée au bâtonnier sortant. Pourtant aucun texte législatif ou règlementaire n’exige que les candidatures soient adressées au bâtonnier, ni même à la Commission chargée d’organiser les élections ».
Selon cet avocat du barreau de Moroni tout ce qui a été fait par le bureau sortant est illégal. « Un des membres de la commission ayant délibéré sur la recevabilité des candidatures s’est exprimé immédiatement et publiquement pour dénoncer les mensonges proférés par Me Mzimba, en précisant que la commission n’avait nullement décidé d’éliminer la candidature de Me Tadjidine. Hélas, Maitre Mohamed Abdouloihabi a été déclaré recevable par le bâtonnier sortant, alors même que l’article 33 de la loi exige que les membres du Conseil de l’Ordre sont élus directement par l’Assemblée générale des avocats pour un mandat de trois ans parmi les avocats inscrits au Tableau ayant prêté serment depuis au moins trois ans », dit elle.
« Comment ils ont procédé à une passation technique, et annoncé une cérémonie officielle d’investiture, alors qu’ls savent bien que c'est illégal ? s’interroge-t-elle. Me Abdouloihabi Mohamed malgré ses compétences, n'est pas élu bâtonnier, c’est regrettable venant des hommes juristes ». Selon elle, ces gesticulations n’ont pour objectif que de tromper l’opinion publique. « Il n’y a jamais eu, de mémoire d’avocat comorien, aucune cérémonie de passation technique ni aucune investiture publique des bâtonniers précédemment élus. Pas même pour Me Mzimba lui-même. Pour une raison simple : ces mises en scène n’ont aucune incidence sur la légalité de l’élection. Elles témoignent, au contraire, d’un besoin de combler le défaut manifeste de légitimité d’un Bâtonnier désigné contre la volonté de la grande majorité des avocats », précise-t-elle.
Face au silence du procureur général et du ministre de la justice, les 47 avocats inscrits au barreau de Moroni prévoient l’investiture du bâtonnier élu. « Nous regrettons que le procureur général Soilihi Djae et le ministre de la justice ne prennent pas leur responsabilité professionnelle mais s'immiscent dans les affaires d'une profession indépendante et se focalisent dans la transgression de la loi, en aidant à faire investir un bâtonnier acclamé », conclut Me Abdou Elwahab Moussa. Les mêmes avocats regrettent surtout que le barreau de Moroni soit devenu un « théâtre politique ».
Nassuf Ben Amad
Les contenus publiés dans ce site sont la propriété exclusive de LGDC/HZK Presse, merci de ne pas copier et publier nos contenus sans une autorisation préalable.