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Dans le cadre du Projet d’Urgence d’Appui à la Production Agricole AEFPF-Comores, il a été prévu d’appuyer le Gouvernement dans l’élaboration d’une législation agricole et d’une loi sur les intrants agricoles. Dans ce contexte, un atelier de restitution d’une consultation s’est déroulé le mardi 22 aout dernier à Moroni.
Dans le cadre de la mise en œuvre des politiques réglementaires et juridiques du PCE pour lequel tout citoyen comorien est invité à apporter sa petite pierre, la Cellule d’exécution du Projet a procédé par voie de compétition internationale au recrutement d’un consultant individuel en la personne de Mohamed Bacar Dossar. Le consultant a eu, dans sa méthodologie, à faire l’état des lieux de situation sur les textes qui régissent la législation agricole, l’analyse du problème, de la solution au problème et des barrières à la mise en œuvre, analyser les politiques et réglementations actuelles des chaînes d'approvisionnement en semences, engrais et produits phytosanitaires, préparer un rapport de synthèse d’études diagnostics sur la législation agricole aux Comores et élaborer une proposition de textes de législation agricole et une proposition de loi sur les intrants agricoles.
Il est important de rappeler que le Projet AEFPF-Comores a comme objectif de stimuler la production alimentaire locale et renforcer la résilience des systèmes alimentaires afin d'atténuer les risques à court et à moyen termes dus à la guerre en Ukraine. Plus précisément, il vise d’une part l’intensification de la production de maïs, de la pomme de terre et de la patate douce en recourant aux variétés résilientes au changement climatique et la relance de la production avicole afin d’augmenter la disponibilité et l’accessibilité des œufs et de la viande blanche et d’autre part, la création des conditions favorables à la production et à la productivité des filières ciblées.
Le dispositif sur la législation agricole et la loi sur les intrants agricoles va venir renforcer le plan de gestion des pestes déjà élaboré dans le cadre de ce projet par un autre consultant individuel international et dont l’objectif est d’assurer la sécurité sanitaire des producteurs agricoles. Le rapport a permis de passer en revue la législation, les lois et règlements en matière agricole existants en passant par les aspects liés à la propriété foncière, à l’exploitation agricole, aux organisations professionnelles agricoles, à la protection sanitaire ainsi que la chaîne de valeur.
La mise en œuvre de ces différentes actions a permis d’aboutir par une analyse détaillée du secteur agricole y compris les défis, les opportunités à explorer ainsi que les mesures à adopter pour servir comme base de l’élaboration des textes juridiques attendus dont la proposition d’une loi sur les intrants agricoles ainsi que la proposition des textes d’application portant création d’un fonds d’aide aux agriculteurs en cas de sinistre et celui portant missions, organisation et fonctionnement de l’Autorité Nationale des Intrants Agricoles (ANIA).
Mmagaza
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