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Le litige opposant BDC et NICOM a connu une issue hier matin. La cour d’appel de Moroni a délibéré mercredi dernier et a rejeté toutes les demandes formulées par la société NICOM en la condamnant aux dépends.
Le litige opposant la Banque de Développement des Comores à la société NICOM a connu un dénouement mercredi dernier. Après délibération, la cour d’appel de Moroni a rejeté toutes les demandes formulées par NICOM (une société comorienne d’import et export) et la condamne aux dépends. Les faits remontent en 2015 lorsque NICOM, appartenant à l’homme d’affaires Shémir avait bénéficié d’une autorisation de découvert d’un milliard de Francs comoriens à la BDC pour financer ses importations. Pour garantir le paiement, NICOM a apporté une garantie immobilière d’une valeur d’un milliard.
« Sur cette garantie, la Banque a consenti un décaissement à hauteur de 800 millions. Arrivé à ce niveau, la banque a stoppé. On s’est dit qu’il faut envisager de payer ce qui a été accordé. Mais Nicom refuse et va réclamer 200 millions, en disant qu’il a fourni des garanties d’un milliard, et il faut qu’on lui donne un milliard en argent liquide. Et on a refusé. Et à partir de là, nous avons commencé les tiraillements », explique Me Fatoumiya Mohamed, avocat de la BDC.
Durant toute cette période de litige avec NICOM, la Banque a tenté de recouvrer l’argent qu’il a prêté à son client mais en vain. « Face au refus de la BDC d’accorder à NICOM les 200 millions, ce dernier a assigné la banque devant le tribunal de Moroni avec des prétentions de 2 milliards 500 FC », explique l’avocat, avant d’ajouter que « Nicom disait que le fait que la banque ne lui a pas donné 200 millions, il a perdu 2 milliards de chiffre d’affaires. La banque a fauté et réclamait 2 milliards pour le manque à gagner et 500 millions de dommages et intérêts ».
Le tribunal de Moroni a tranché en demandant à la BDC de verser à son client 500 millions le manque à gagner et 505 millions de préjudice moral avec une exécution provisoire à hauteur de 500 millions. « La BDC avait été condamné à donner 500 millions à NICOM malgré l’appel que nous avions formulé. Nous avons fait une procédure de suspension de l’exécution provisoire et nous l’avons obtenu en 2017. Les 500 millions n’ont pas été décaissés par la Banque. Il a fallu que nous allions devant la cour d’appel pour que le litige soit à nouveau examiné au fond. La cour d’appel a examiné les contours de ce dossier et hier il nous a donné raison », avance l’avocat de la BDC. Le procès a duré trois ans et la BDC attend toujours ses 800 millions. « Jusqu’à preuve du contraire, NICOM doit toujours 800 millions à la BDC », conclut-t-elle.
Mohamed Youssouf
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