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C’est le début d’une nouvelle ère dans le monde du numérique. Les députés ont adopté en marge de la session d’avril, et à l’unanimité, le projet de loi relatif à la cyber-sécurité et à la lutte contre la cybercriminalité. Dans celle-ci, les dispositifs devant protéger les utilisateurs sont pris et punis dans le nouveau code pénal adopté très récemment.
En marge des travaux parlementaires d’avril et en séance plénière qui a eu lieu vendredi dernier, les élus ont travaillé sur quatre textes dont le projet de loi relatif à la cyber-sécurité et à la lutte contre la cybercriminalité. Devant l’Assemblée, le ministre en charge de l’économie numérique et des TIC, Ahmed Ben Said Jaffar a insisté sur l’importance dudit projet. Il a fait savoir devant les députés que « l’heure est à l’urgence ». « Ce projet de loi comporte quatre titres, cinquante-deux chapitres et cent cinquante-deux articles. Nous devons, ici, députés et ministères concernés en savoir l’importance dudit projet notamment avec le projet E-Gouv qui consiste en la digitalisation de l’administration comorienne. Nous devons nous préparer et ainsi quoi de mieux que de veiller et protéger notre cyberespace », devait insister le ministre en exposé des motifs devant les parlementaires.
Face aux arguments convaincants du ministre montrant ainsi la nécessité du numérique dans le développement du pays, et aux réactions des élus (questions et suggestions), le projet de loi est adopté à l’unanimité. « Pour la gestion et l’économie du pays, vous n’êtes pas sans savoir que le secteur des NTIC joue un grand rôle. Aujourd’hui, nos opérateurs de téléphonie et nos différentes banques ont compris la force et se sont soumis à ce qu’on appelle la monnaie électronique dans la perspective de faciliter le quotidien de la population notamment à travers les envois et réceptions », souligne le ministre rappelant en effet que « le gouvernement mise dans le secteur pour atteindre les objectifs de développement en citant en effet la création de l’Agence Nationale pour le Développement du Numérique (ANADEN) devant accompagner le développement et la vulgarisation du secteur.
Pour le porteur dudit projet de loi, l’objet est de sécuriser les utilisateurs des nouvelles technologies et ainsi être en mesure de les protéger en cas de crime dans cet espace numérique. Pour tout délit dans le numérique, rappelons que le nouveau code pénal punit de l’article 449 à l’article 505 toutes les infractions relatives à la cybercriminalité.
A.O Yazid
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