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La troisième session de la Conférence intergouvernementale (CIG) sur un instrument international juridiquement contraignant dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer sur la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant d'aucune juridiction nationale, s’est réunie du 19 au 30 Aout 2019 au siège de l’ONU à New York.
Au cours de cette réunion, les délégués ont travaillé comme base de leurs négociations ; un projet de texte d'un accord contenant un libellé du traité, préparé par la présidente de la CIG, Rena Lee (Singapour), et la Division des affaires maritimes et du droit de la mer de l'ONU. La structure du document traitait des dispositions générales et des questions transversales, ainsi que de quatre éléments du paquet identifié en 2011, à savoir les ressources génétiques marines, notamment des questions sur le partage des avantages; des mesures telles que les outils de gestion par zone y compris les zones de protection marines, l’évaluation de l'impact sur l'environnement, et le renforcement des capacités et le transfert de technologie marine.
Les délibérations ont été productives et l'esprit de coopération qui a imprégné la réunion a été souligné par les délégués et les observateurs. Un projet révisé pour la prochaine session sera élaboré sur la base des discussions et des soumissions discutées au cours de la réunion. Plusieurs délégations se sont félicitées du nouveau format de la réunion, notamment des réunions informelles, beaucoup appelant à des comptes rendus réguliers pour faciliter une large participation, en particulier pour les petites délégations. À cet égard, plusieurs pays en développement ont demandé une augmentation des contributions au Fonds d’affectation spéciale pour faciliter leur participation à la prochaine réunion.
Dans ses remarques de clôture, la présidente de la CIG, Rena Lee (Singapour), a invité les délégués à étudier les propositions soumises au cours de la période intersessions afin de poursuivre les travaux de la CIG-4. Elle a noté que le texte de négociation révisé pour la CIG-4 n'inclura probablement pas toutes les propositions soumises ou examinées à la CIG-3 et que le texte révisé avancé, en anglais seulement, sera publié d'ici la fin 2019. Elle a ajouté que la quatrième session de l'IGC comportera un plus grand nombre de sessions parallèles et des séances plénières de bilan qui considéreront les quatre éléments du paquet de 2011 comme «plus d'un paquet».
Plusieurs délégués se sont félicités d'avoir passé en revue les principaux éléments du projet de texte relatif au nouveau traité sur la haute mer, mais ont reconnu qu'il restait encore beaucoup à faire pour résoudre les problèmes urgents soulevés au cours du processus de négociation. Commentant les prochaines étapes, de nombreux délégués ont souligné que, pour la CIG-4, «les facilitateurs devront élaborer un langage de transition pour combler les lacunes de ce processus».
Rappelons qu’après plus d'une décennie de discussions tenues dans le cadre de l'Assemblée générale des Nations Unies, l'Assemblée, dans sa résolution 72/249 du 24 décembre 2017, a décidé de convoquer un comité intergouvernemental chargé d'élaborer le texte d'un instrument juridiquement contraignant au titre de la Convention des NU sur le droit de la mer sur la conservation et le développement durable. La Conférence intergouvernementale est mandatée pour se réunir en quatre sessions, la quatrième étant prévue pour mars 2020.
Mmagaza
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