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Depuis vendredi dernier le ministère de l’environnement avec l’appui du PNUD organise un atelier de validation nationale des textes portant sur la Loi Cadre sur l’Environnement (LCE) révisée et ses textes d’application, les textes d’application de la loi relative aux sachets plastiques, ceux de la loi forestière, ainsi que ceux relatifs à une proposition de réforme institutionnelle du ministère de l’environnement.
De l’avis des experts, la version initiale de 1994 est inadaptée et nécessite une révision devant intégrer les nouveaux enjeux consécutifs aux évolutions du cadre légal et réglementaire post-Rio, incluant la prise en compte des urgences climatiques, les menaces de désertification, la perte des ressources de la biodiversité et d’autres nouveaux enjeux tels que les ODDs, la prévention et la lutte contre les catastrophes naturelles, la résurgence des pandémies avec des conséquences écologiques avérées. Notons que ces deux organismes ont mis en place le projet d’Appui au Renforcement des capacités de gestion multisectorielle, coordonnée et décentralisée de l’environnement pour atteindre les objectifs des trois conventions de Rio en Union des Comores (Ancar 2).
Dans son allocution le secrétaire général adjoint du ministère M. Ahamada Djoubeire a rappelé que dans le cadre de la mise en œuvre du projet Ancar 2, un des résultats clés de la composante 1 du projet est la réactualisation de la LCE. Dans l’allocution de la Représentante-résidante du PNUD, lue par M. Youssouf Mbéchezi, son assistant, elle a souligné pour les participants que : «cet atelier est donc une opportunité qui vous est offerte aujourd’hui, en vos qualités respectives d’experts sectoriels, pour pouvoir apporter vos contributions en vue de la finalisation de ces instruments juridiques, pour les soumettre ultérieurement à leur validation par le gouvernement et à leur adoption par l’Assemblée nationale ». Par ailleurs, elle a ajouté que « cette nouvelle Loi Cadre de l’Environnement est un continuum de ce grand chantier entamé depuis quatre ans, à travers un appui multiforme du PNUD/GEF pour doter le pays des cadres institutionnels et systémiques requis, pour la gestion multisectorielle et décentralisée de l’Environnement et la réalisation des ODDs.
Pour M. Djoubeire, ce travail a été initié depuis 6 mois et c’est ainsi que « plusieurs consultations personnelles et institutionnelles ont eu lieu aux niveaux insulaires et national. Et une réunion nationale de consultation a été organisée le 2 mars 2022 ». Il a ajouté : « Vous savez aussi bien que nous l'importance d'un tel document et nous comptons beaucoup sur vos apports pour faire de ce document une référence nationale complète en matière de législation environnementale».
C’est M. Guy Kalasi, un expert juriste congolais qui encadre les discussions. La série d’ateliers prendra fin ce mardi. La balle sera alors aux mains des experts comoriens pour affiner les textes et les acheminer vers le gouvernement pour leur dépôt au bureau de l’Assemblée nationale.
Mmagaza
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