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Le procureur général Soilihi Djaé a saisi la Cour d’appel de Moroni pour « lever le quiproquo » sur l’élection du bâtonnier de l’ordre des avocats du barreau de Moroni du 22 novembre 2020. Chacun des deux candidats à ces élections se déclare « élu ». Tout porte à croire que le barreau de Moroni se dirige vers une reprise des élections.
Trois semaines après l’élection au barreau de Moroni, le procureur général saisit la Cour d’appel de Moroni pour mettre fin à la guéguerre qui oppose les deux listes conduites par Me Mohamed Abdoulwahabi, acclamé par le bureau sortant, et Me Tadjidine Ben Mohamed, élu par la majorité des avocats. En effet, dans une « requête » datant du 14 décembre et dont nous avons copie, Soilihi Djaé, le procureur général, demande au président de la Cour d’appel de « lever le quiproquo auguré par l’élection du bâtonnier de l’ordre des avocats lors de l’assemblée générale élective du 22 novembre 2020 »
Dans son argumentaire, le procureur général rappelle que « le lendemain de l’assemblée, le parquet général que je représente ai reçu deux (2) procès-verbaux comportant deux (2) personnes différentes se prévalant chacun le titre de bâtonnier de l’ordre des avocats de Moroni. A noter que pour une bonne administration de la justice, un seul barreau ne peut être dirigé par deux bâtonniers. Que cet imbroglio ne peut perdurer au risque de compromettre irrémédiablement l’intérêt général de la justice. Qu’il échoie à la Cour de lever ce quiproquo et mettre fin à cette charivari bâtonnière inutile (Sic) », a souligné Soilihi Djaé sur sa requête.
Dans cette requête, le parquet général estime que la délibération sur Me Mohamed Abdoulwahabi, signée par le bâtonnier sortant en la personne de Maitre Mzimba est « recevable » car « émanant d’une autorité légale et légitime pour présider l’assemblée générale ». Pour ce qui du procès-verbal envoyé au parquet par la liste de Me Tadjidine Ben Mohamed, le procureur général estime qu’il « irrecevable » et qu’« il n’y a pas lieu d’examiner sur le fond ».
Tout porte à croire qu’une reprise des élections est inévitable. Le procureur général estime en effet que le vote par acclamation qui a bénéficié à Me Abdoulwahabi, « ne correspond ni à la lettre, ni à l’esprit de la loi régissant la matière, ni même aux us, coutumes et traditions en matière d’organisation des barreaux ». Par conséquent, le procureur général invite la Cour d’appel à en tirer les conséquences.
Nassuf Ben Amad
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