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Mise en place l’an dernier, la Chambre anticorruption de la Cour suprême est désormais dotée de son propre siège. La cérémonie d’inauguration, organisée le 20 janvier dernier, s’est déroulée en présence des membres du gouvernement et du corps judiciaire. À cette occasion, le président de la Cour suprême a dressé le bilan de l’année écoulée et adressé ses vœux pour la nouvelle année.
Ce nouveau bâtiment, entièrement financé par le gouvernement à hauteur de 93 592 250 KMF, vise à offrir à l’institution un cadre de travail adéquat pour l’accomplissement efficace de ses missions. « Les travaux de mise en place de la Chambre anticorruption ont débuté depuis un certain temps. Le gouvernement a œuvré pour la mise à place de cette chambre, qui a finalement vu le jour depuis l'année dernière. De nombreuses activités ont déjà été réalisées. Aujourd’hui, c’est un grand pas pour notre justice, car ce siège permettra à la Chambre anticorruption de poursuivre correctement son travail. J’en appelle ainsi aux membres de cette chambre à exercer pleinement leurs fonctions, qui consistent à lutter contre la corruption afin de préserver les biens publics », a déclaré Anfani Hamada Bacar, ministre de la justice.
Pour sa part, le président de la Cour suprême, Cheikh Salim Said Athoumane, s’est réjoui de l’aboutissement de ce projet. « C’est une fierté d’inaugurer ce nouveau bâtiment dédié à la Chambre anticorruption de la section des comptes. Il s’agit de la réalisation d’un projet architectural d’un montant de 93 592 250 KMF, entièrement financé par le gouvernement dans le cadre du renforcement des capacités de la Cour suprême. Il faut souligner que la Chambre anticorruption a mené de nombreuses activités l’année dernière, permettant à la population de mieux comprendre l’importance de cette institution et son rôle », a-t-il indiqué.
Parmi les activités réalisées figurent notamment la tournée de sensibilisation menée en mai et juin 2025 à travers l’ensemble du territoire national. Cette initiative a permis de sensibiliser les citoyens sur le fléau de la corruption, qui gangrène tous les secteurs d’activité. Un atelier de renforcement des capacités a également été organisé, réunissant la Chambre anticorruption et la quasi-totalité des acteurs du système judiciaire. À cela s’ajoute l’adoption de la stratégie nationale de lutte contre la corruption, étape déterminante ayant contribué à la réintégration des Comores dans le mécanisme des Nations unies contre la corruption. « Avec tous ces efforts, les Comores espèrent fermement quitter la catégorie C pour atteindre la catégorie B celle des pays les mieux notés en matière de lutte contre la corruption d’ici à 2030 », a-t-il ajouté.
Concernant le bilan, le président de la Cour suprême a indiqué qu’au titre de l’année 2025, selon les statistiques du service du greffe, la Cour suprême a rendu 192 décisions et arrêts, ainsi que des avis juridiques et des rapports annuels ou thématiques publiés par les quatre sections composant la haute juridiction. Toutefois, il s’est interrogé sur l’insuffisance du nombre d’affaires traitées par certaines composantes de la Cour. Il a exhorté les chefs de juridiction à appliquer sans délai l’article 36 de la loi sur la magistrature, qui impose la mise à disposition des décisions dans un délai d’un mois après le délibéré. Il a également relevé la faible activité de la Chambre criminelle de la section judiciaire de la Cour suprême, malgré le nombre important d’affaires jugées par les tribunaux correctionnels, les chambres d’accusation et les chambres des appels correctionnels. « Il est urgent que ces juridictions se mettent à jour en mettant sans délai les décisions rendues à la disposition des parties, afin qu’elles puissent exercer leurs voies de recours devant la Chambre criminelle de la Cour suprême », a-t-il précisé.
S’agissant de la section des comptes, le président de la Cour suprême a dressé un bilan largement positif. Sur 57 audits programmés, 47 ont été réalisés, soit un taux de réalisation de 82%. Trente-six rapports d’observations définitifs ont été adoptés, représentant 77% des audits programmés. L’ensemble des audits a donné lieu à des rapports substantiels relatifs au contrôle externe des finances publiques.
Nassuf Ben Amad
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