La Gazette

Le ministère de la justice, des administrations publiques et des droits humains a lors d’un point de presse, exposé les principes du projet de mise en place des tribunaux de commerce. Un programme qui entre dans le concept du développement du commerce pour appuyer la politique de l’émergence horizon 2030 du gouvernement, selon les conférenciers.

« Le principe de cette rencontre avec la presse est d’afficher la volonté du ministère et de la chambre de commerce sur la mise en place d’un organe capable de régir les textes dans les plus brefs délais, de garantir la transparence et d’attirer des investisseurs dans un climat de sécurité », annonce le secrétaire général du ministère, Jean Youssouf. Ce calendrier vient accompagner le plan national de développement lancé par le président et attribué à chaque ministère et à chaque institution.

Le présent programme, qui consiste en la mise en place d’un tribunal de commerce a été initié par l’ancien ministre, Fahmi Said Ibrahim dans le but d’établir des normes et des principes pour protéger les commerçants et propulser l’économie. « Pour aboutir à une fin favorable, le ministère en collaboration avec la chambre de commerce a mis en pratique l’élaboration des textes pour un projet de loi voté à l’assemblée et promulgué aussitôt par le président de la République », explique Jean Youssouf.

A son tour, la directrice générale des affaires judiciaires, Maoulida Djoubeiri, a étalé en détail tous les articles dans le but de permettre aux commerçants et aux citoyens de comprendre et d’apprendre les avantages de ces lois. Cette ancienne procureure de la République montre que ces types d’organe-tribunal- existent partout et qu’ils ne servent qu’à juger les conflits inter commerçants ou entre commerçants et entreprises. « Ce tribunal viendra renforcer les compétences du parquet de Moroni », a-t-il proposé.

« La différence entre ce tribunal et les tribunaux ordinaires c’est que la sentence dans ceux-ci ne dépassera pas les quatre mois et toutes les parties en seront satisfaites dans ce délai », se réjouit l’ancien magistrat du parquet de Moroni. Mme Djoubeir montre que le tribunal de commerce sera constitué de deux catégories de juges. Des juges professionnels, qui sont les magistrats du quotidien nommés selon les modalités ordinaires de la magistrature et des juges consulaires, qui seront des commerçants ayant maitrisé les rouages du domaine et du métier qui seront nommés par arrêté ministériel après élections dans les différentes structures de (Union des Chambres de commerce, chambres de commerce insulaires…).

Un président de tribunal, magistrat de formation, des juges consulaires qui sont des commerçants et des greffiers du corps de la justice, en formeront l’équipe. Un autre organe spécial appelé chambre de commerce de la cour d’appel sera au-dessus pour recevoir les appels en cas d’affaire non conclue. Dans ce dernier, deux juges, un juge consulaire, ancien du tribunal consulaire et un président de la cour âgé d’au moins trente-cinq ans, de nationalité comorienne et ayant au moins cinq ans d’exercice dans le domaine de la magistrature pourront statuer.

Pour finir, le président de l’Union des chambres de commerces de l’industrie et de l’agriculture, Ahmed Ali Bazi, a promis de veiller et faire en sorte que les organes compétents soient mis en place dans les plus brefs délais -vers juillet-. Avant de conclure, il a montré que dans l’ensemble, « la réforme est bénéfique pour la politique de l’émergence et pour une croissance économique accélérée car elle va pousser au développement de tout ce qui est en relation avec le commerce et l’économie ». « Les affaires commerciales sont des questions à plusieurs enjeux qui impliquent beaucoup de personnes, morales et physiques, autorités gouvernementales, les citoyens et les banques », souligne M. Ahmed Bazi. Cela fait presque un an que le projet est passé en conseil de ministres avant d’aboutir au parlement où il sera adopté le 19 juin 2017, et promulgué un mois après par décret n°17-084 PR du 26 juillet 2017.

A.O Yazid

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