La Gazette

« Faire de la Cour d’Arbitrage un élément d’attraction des investissements et par ricochet contribuer à l’émergence des Comores… ».

Ayant suivi ses études supérieures de droit des Affaires à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar, Abdérémane Mohamed, vient d’être nommé tout nouveau Secrétaire greffier de la CACOM. Ce Juriste-Administrateur Civil sorti avec le diplôme d’Administrateur Civil à l’Ecole nationale d’Administration du Sénégal (ENA) où au bout de 2 ans de formation en Administration générale, accepte de nous livrer le rôle de Secrétariat-greffier.

Question : C’est quoi la CACOM ?

Abdérémane Mohamed : La Cour d’Arbitrage des Comores est une institution spécialisée qui existe depuis 2012. Elle est placée, aujourd’hui, sous l’égide de l’Union des Chambres de Commerce, d’Industrie et d’Artisanat (UCCIA). La Cour est mise en place pour régler par la voie de l’Arbitrage ou de la Médiation tout différend de nature commerciale qui opposerait deux ou plusieurs opérateurs économiques.

Question : Vous occupez le poste de Secrétaire-greffier. Quel est son rôle ?

A.M. : Le rôle du Secrétariat-greffe est d’organiser les procédures en vertu du règlement d’arbitrage ou du règlement de médiation. C’est donc aux Arbitres ou aux Médiateurs en question de dire le droit à travers des sentences qu’ils rendent et qui ont une valeur juridictionnelle. Je rappelle que nous avons des Arbitres et des Médiateurs qui ont été formés et qui sont capables de trancher les litiges soumis à la CACOM.

Question : Justement, en tant qu’opérateur économique, qu’est-ce qui le pousserait à venir vous confier  l’affaire plutôt qu’à la justice ordinaire ?

A.M. : L’arbitrage tout comme la médiation comporte plusieurs avantages. Dans la procédure arbitrale, la perte de temps est évitée car dans la plupart des cas, le délai le plus long est de six (06) mois. Pour la médiation, le délai maximum est de 3 mois. Ensuite, la souplesse et le libre choix du droit applicable : l’un des fondements essentiels du droit de l’arbitrage repose sur la liberté des parties. Cette liberté permet aux parties de choisir la loi applicable pour régler le différend. Une telle permission n’est pas envisageable devant les Cours et Tribunaux où l’adage « donne-moi les faits, je te donne le droit » fait loi. Enfin, la continuité des relations d’affaires : les litiges sont réglés dans un cadre apaisé et conviviale, ce qui permet la poursuite des relations d’affaires.

Question : A vous entendre, on dirait que l’arbitrage est le concurrent de la justice étatique ?

A.M. : Non. Au contraire, l’arbitrage est inconcevable sans la justice étatique quand on sait que l’exécution forcée d’une sentence arbitrale suppose nécessairement mais certainement son exéquatur par une juridiction étatique. Il n’y a donc pas de concurrence mais simplement complémentarité naturelle pour une meilleure administration de la justice.

Question : Combien de dossiers sont déjà traités à la CACOM depuis sa création ?

A.M. : Depuis la création de la CACOM en 2012 jusqu’à maintenant, nous comptabilisons 30 cas de litiges déjà traités. A mon avis, c’est beaucoup quand on sait que c’est une jeune institution.

Propos recueillis par Ibnou M. Abdou

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