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Ce mardi 29 décembre 2020, l’Assemblée nationale a adopté à l'unanimité plusieurs projets de lois dont celui portant protection du patrimoine national culturel et naturel en Union des Comores.
Apres l'adoption du projet de loi portant code de l'eau et de l'assainissement ainsi que du code des investissements lundi 28 décembre, les travaux se sont poursuivis mardi 29 décembre à l’Assemblée Nationale. Plusieurs projets ont été adoptés dont ceux portant révision de l’orientation de l’éducation mais aussi du projet de loi autorisant le Président de l’Union à ratifier la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels.
Parmi les projets adoptés hier à l’unanimité, il y a la loi portant protection du patrimoine national culturel et naturel en Union des Comores. Ce texte constitue le principal document de référence juridique en matière de protection du patrimoine culturel en définissant comme un héritage commun pour la nation comorienne. Il englobe toute ouvre de l’homme et de la nature, qui présente un intérêt archéologique, historique, scientifique, artistique ou esthétique justifiant sa préservation et sa transmission aux générations présentes et futures. Lors de sa présentation de l’exposé des motifs, le ministre de la culture avoue que « le patrimoine culturel comorien est menacé soit par l’effet de l’homme soit à travers les effets de la mondialisation ». Face à ces menaces et aux mutations en cours, Nourdine Ben Ahmed trouve que ce projet de loi apporte une réponse nouvelle à la loi n°94-022/AF du 27 juin 1994 portant protection du patrimoine culturel national.
La loi a pour mission de responsabiliser l’État et toutes entités décentralisées à la protection, la préservation et la mise en valeur du patrimoine culturel. Il encourage la transmission du patrimoine culturel immatériel et promeut la diversité culturelle. Il faut souligner au passage que ce projet de loi, vient donc d'actualiser l’ancienne loi de 1994 en rénovant plusieurs dispositions et comporte 63 articles.
Rappelons que les travaux de cette session de décembre seront clos ce mercredi 29 décembre. Sept autres projets ont été adoptés. Il s’agit du projet de loi portant révision de l’orientation de l’éducation, le projet de loi autorisant le président de l'union à ratifier le traité sur l'interdiction complète des essaies nucléaire, le projet de loi autorisant le président de l’Union des Comores à ratifier la convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation et l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier le traité sur l’interdiction des armes nucléaires, le projet de loi portant redressement et résolution des institutions financières de l'Union des Comores et le projet de loi approuvant le contrat de partage de production entre le gouvernement et la société RHINO ressources (Comores) LTD, et le projet de loi portant sur le nouveau code pénale.
Ibnou M. Abdou
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