La Gazette

Du 30 au 31 juillet dernier, a eu lieu à l’hôtel Retaj, une rencontre de différents intervenants dans la gestion de l’eau pour mettre la dernière main sur le code de l’eau, qui est à sa septième mouture. Cette rencontre a été initiée par la Direction générale de l’Energie, des mines et de l’eau, sur la base d’un travail qui été mené par des consultants.

Sur le plan juridique, il a été révélé une certaine confusion dans la répartition des rôles et des responsabilités qui pourraient créer un conflit de compétences. Le rôle de la société nationale de l’eau (Sonede) devait être clairement identifié dans le cadre d’une gestion intégrée dans la mesure où elle est avant tout un usager de l’eau avant de revêtir sa casquette d’institution en charge de la régulation de la ressource au niveau institutionnel.

Les débats ont aussi porté sur les niveaux des structures en charge de la gestion de l’eau. Les consultants ont tenu à rappeler les principes de la Gire, comme le principe de subsidiarité et la durabilité environnementale. Il a été souligné que le projet actuel contient trop de dispositions détaillées et que cela nécessite de revoir la structuration de certains titres pour éviter une dispersion dans le contenu du code.

Il a été proposé de s’en tenir à définir l’objet de la loi et son champ d’application. Rappelant  au passage que tout dans le code prend en compte les éléments de la politique nationale contenus dans la stratégie de croissance accélérée de développement durable (SCADD).

Mme Chadhouliati, la directrice en charge de l’eau a, pour sa part, mis en exergue tout le travail qui a été fourni dans l’élaboration de la version 7 et a estimé que le présent travail va permettre aux décideurs d’aller de l’avant. Rappelant au passage que l’accès à l’eau à la population dans des bonnes conditions constitue une des préoccupations majeures des autorités nationales. Et que par ailleurs ce code s’inscrit dans les engagements pris par l’état auprès des communautés internationales et régionales à travers le respect de l’agenda 2030 sur le développement durable, de l’agenda 2063 de l’Union africaine sur le développement.

Elle a en outre rappelé que la Direction générale en charge de l’eau assure la fonction régalienne de l’eau et de l’assainissement par, entre autres, la conception, l’élaboration et la mise en œuvre de la politique de l’eau et de l’assainissement à travers la réalisation des études à caractère stratégique qui concernent le pays.

Le code prévoit la création d’un Conseil Supérieur des Ressources Hydrauliques (CSRH) dont les réunions seront présidées par le Secrétaire Général du ministère en charge de l’eau et assainissement. Ce conseil sera chargé d’examiner et d’émettre son avis sur les sujets qui lui sont soumis et notamment sur les orientations et principes généraux de la politique hydraulique du pays et les études prospectives relatives au secteur de l’eau de grande envergure et présentant un caractère d’intérêt national ou régional et le Plan National des Ressources en Eau.

Mmagaza

Les contenus publiés dans ce site sont la propriété exclusive de LGDC/HZK Presse, merci de ne pas copier et publier nos contenus sans une autorisation préalable.