La Gazette

Du 15 au 26 juillet 2019 à Kingston, en Jamaïque s'est ouvert le Conseil de l'Autorité internationale des fonds marins (ISA) pour la deuxième partie de la 25e session annuelle. Le premier jour, le Conseil a abordé des questions d’organisation; discuté de la législation nationale relative aux activités dans la zone et a entendu le rapport sur la mise en œuvre de la décision du Conseil de 2018 relative au rapport de synthèse du président de la Commission juridique et technique.

Le Conseil a également entamé l'examen des éléments du projet de règlement relatif à l'exploitation des ressources minérales dans la zone, en mettant l'accent sur le modèle financier et les résultats du groupe de travail concerné, organisés avant l'ouverture du Conseil.

Au niveau des discussions, il y a eu l’approbation d'une demande concernant un plan de travail relatif à l'exploration de nodules polymétalliques par la Société pionnière des technologies de développement à Pékin, parrainée par la Chine dans l'océan Pacifique occidental, l’annonce de plusieurs ateliers prévus pour faciliter l’élaboration et l’examen des plans régionaux de gestion de l’environnement et aussi des discussion sur les résultats de la deuxième réunion du groupe de travail sur le modèle financier, y compris les options pour le mécanisme de paiement et les deux communications connexes du groupe des pays africains.

Parmi les temps forts, il y a eu un échange d’opinions divergentes sur la question de savoir si la Commission juridique et technique devrait continuer à examiner les projets de règles d’exploitation ou si le Conseil devrait décider des prochaines étapes. Des divergences d’opinion sur le rythme des négociations sont apparues, certaines délégations se déclarant frustrées par la lenteur du processus qui pousse la ligne d’arrivée plus loin dans le futur. Au dernier jour l’ISA a finalisé les délibérations sur l'ordre du jour de sa 25e session, en adoptant un ensemble de directives pour le statut d'observateur des organisations non gouvernementales (ONG) auprès de l'Autorité. 

Par ailleurs, de nombreux délégués ont salué l'adoption, soulignant que les directives adoptées étaient «modernes et adaptées à leurs objectifs». D'autres ont souligné que le processus était de nature évolutive et devait rester flexible pour prendre en compte les considérations futures, y compris une demande d'avis juridique sur l'existence ou non d'un conflit d'intérêts dans le cas où une demande de statut d'observateur est formulée par une personne accréditée dans une délégation en exercice. L’Assemblée a ensuite abordé la coopération avec d’autres organisations; décidé des dates de sa prochaine session; abordé d'autres questions, notamment les modifications du statut du personnel.

Les temps forts de cette journée incluent l’adoption des directives pour le statut d'observateur des ONG auprès de l'ISA; et la signature d’un mémorandum d’accord entre l’Autorité et le Ministère chinois des ressources naturelles concernant la création d’un centre commun de formation et de recherche.

De nombreux délégués se sont déclarés satisfaits des résultats de la réunion et ont souligné le rôle crucial et les réalisations de l'Autorité. Ils ont également salué l'atmosphère cordiale dans laquelle se sont déroulées les négociations.

Mmagaza

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