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A presqu’un mois du déroulement des examens et concours nationaux, le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique a annoncé les mesures et sanctions réservées aux auteurs de fraudes et manquements aux examens et concours nationaux de cette fin d’année.
Les candidats aux examens nationaux (le baccalauréat, le brevet d’études du premier cycle et le concours d’entrée en sixième) et certains responsables de l’éducation ont toujours tendance à faire des fraudes. C’est connu, si bien que le ministère de l’éducation à sorti le 6 aout dernier une note portant sanctions contre les auteurs des fraudes et manquements aux examens et aux concours nationaux. Pour les sanctions, elles sont distinguées en deux types : administratives et judiciaires.
Pour les inscriptions frauduleuses, le concerné sera éliminé et suspendu deux ans de tout examen et concours nationaux. Le cas de substitution de candidature ou de candidat, il y aura cinq ans d’interdiction à la participation des examens nationaux alors que le substitut fera l’objet d’une poursuite judiciaire après annulation de ses diplômes et exclusion du système scolaire ou universitaire pendant une période de cinq ans. Annulation du résultat en cas de faux et usage de faux. Pour tout acte ou tentative de triche en salle, c’est-à-dire si le candidat est attrapé avec un sujet d’épreuve déjà corrigé, ce qui arrive dans la plupart des cas, toute la salle sera exclue de la session en cours et le concerné sera interdit de tout examen ou concours national pendant cinq ans et sera poursuivi devant la justice.
Autres cas, quoique très rares mais possibles, le port et usage d’appareils d’enregistrement ou de communication en salle. L’auteur se verra confisquer définitivement son appareil et sera aussitôt exclu de la salle. Deux ans d’exclusion d’examen sont réservés à tout candidat attrapé avec une copie identique à la correction, plus l’annulation des copies incriminées de l’épreuve en cas d’inscription des signes codés adressés au secrétariat ou des correcteurs. En ce qui concerne les violences ou agressions verbales d’un responsable ou membre du jury, l’auteur sera exclu de la salle et aura trois ans d’exclusion du système éducatif en cas de violence physique.
Concernant les sanctions encourus par les responsables et membres du jury, on note l’interdiction définitive d’exercer ses fonctions s’il est impliqué dans une inscription frauduleuse. En cas de falsification du bulletin de notes par un chef d’établissement, il sera démis de ses fonctions administratives dans le système éducatif. En cas de communication avec les candidats dans le but d’apporter une aide délictueuse, l’auteur sera exclu de la salle et ne pourra pas participer aux concours nationaux pendant une période de 5 ans. Un responsable peut faire objet d’une poursuite judiciaire en cas d’harcèlement sexuel des candidats. Tout acte de nature à discréditer ou troubler l’ordre des examens sera soumis à l’appréciation de la commission de discipline.
Kamal Gamal
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