La Gazette

L’Autorité Nationale de Régulation des TIC (ANRTIC) a pris la décision de fixer les tarifs planchers des appels voix mobiles des opérateurs titulaire de licence en Union des Comores. Les appels On-net (Telma vers Telco) est fixé à 6 FC par minute et les appels Off-net (Comores Télécom vers Telco) à 12 FC par minute. Une décision qui ne fait pas l’unanimité dans le secteur.

Le 16 septembre dernier, l’ANRTIC a pris la décision de fixer les tarifs planchers des appels voix mobiles des opérateurs titulaires de licence en Union des Comores. Le régulateur a fixé les appels On-net (Comores Télécom vers Comores Télécom) à 6 FC par minute et les appels Off-net (Comores Télécom vers Telco) à 12 FC la minute. Les deux opérateurs de téléphonie mobile étaient appelés à communiquer leurs nouveaux tarifs au régulateur au plus tard le 30 septembre dernier. « De concert avec les opérateurs, il a été prévu que le régulateur publie une décision d’encadrement temporaire des tarifs de détail des appels voix mobiles. Cette décision est d’autant nécessaire qu’elle préserve l’intérêt des consommateurs et en même temps, permet d’éviter des niveaux de tarifs préjudiciables à la valeur du marché », lit-on dans cette décision de l’ANRTIC.

Le délai du 30 septembre dépassé, la société Telco a refusé de se plier à la décision du régulateur et n’a pas communiqué ses nouveaux tarifs. Le 15 octobre dernier, l’ANRTIC a adressé au directeur de Telco une mise en demeure pour non respect de la décision. Il demande au 2^e opérateur de téléphonie mobile de lui adresser ses nouveaux tarifs sous peine de sanction. « Il va sans dire que ce manquement délibéré et répété à l’obligation d’appliquer la décision de l’ANRTIC constitue une infraction grave de la part d’un opérateur averti, qui connaît les arcanes de législation par laquelle il est soumis notamment les voies de recours dont les décisions du régulateur sont susceptibles, lesquelles voies sont clairement déterminées par la loi dans son article 13 », lit-on dans cette missive.

De son côté, la société Telco se dit étonné du silence « inexplicable » du régulateur face à sa coupure à l’accès au câble EASSY. « La réception d’une mise en demeure de votre part nous paraît ainsi déplacée et surréaliste. L’ANRTIC semble suivre de près les éventuelles défaillances de Telco, sans se soucier des violations des dispositions légales et règlementaires notamment perpétrées par Comores Câbles », répond à son tour Telco à l’ANRTIC. Dans cette lettre qui date du 17 octobre, la société souligne que la décision de l’ANRTIC portant fixation des tarifs planchers des appels voix mobiles sur les réseaux des opérateurs en date du 19 septembre « imposée » par le régulateur pour multiplier par 4 les prix de la voix en Union des Comores constitue un retour aux prix de 2015, à l’époque du monopole dans le secteur des communications électroniques.

Quant à Comores Télécom, elle est persuadé que l’Anrtic ne veut pas augmenter les tarifs mais veut réguler le marché. « L’ANRTIC est là pour réguler le marché, intervenir et jouer le rôle d’arbitre. Si Comores Télécom ou Telco vend les accès trop cher, il a le droit d’intervenir et dire de baisser les tarifs comme il l’a fait au début. Mais il doit intervenir quand il voit que la baisse est déraisonnable, c’est ce qui se passe aujourd’hui. Il se rend compte que la concurrence est en voie d’échec », explique un responsable de l’opérateur historique. Selon notre interlocuteur, la décision n’a pas été prise en faveur de Comores Télécom ni de Telco mais en fonction des commentaires des opérateurs. « L’ANRTIC a pris sa décision et on doit la respecter même s’il est descendu trop bas. Mais tout ce qu’il fait, c’est dans l’intention de rééquilibrer petit à petit le marché », lance-t-il. Ce dernier rappelle que depuis le lancement des opérations de Telco en 2016, les deux opérateurs sont entrés dans une concurrence qu’il qualifie de « sauvage ». « Telco voulait gagner les clients et a baissé les prix et nous avons emboité le pas. Si l’ANRTIC nous laisse dans cette situation, les clients seront satisfaits mais demain il n’y aura pas de réseau ou bien d’infrastructures », dit-il.

Du côté de l’Association des Consommateurs des TIC, on conteste cette décision et encourage les opérateurs à ne pas céder. « C'est vraiment dommage que l'ANRTIC s'obstine à desservir les usagers, particuliers et professionnels. Nous avions attendu trop longtemps ce marché concurrentiel. Et hop, le régulateur censé assurer une compétition saine veut instaurer un duopole dont l'objectif est de saigner les clients. Encore une fois, la décision de l'Arntic est en contradiction avec la loi sur la concurrence et la loi sur les communications dont l'objectif est l'abaissement des coûts des services et non l'inverse », martèle Hamidou Mhoma, le président de l’ACTIC.

Selon lui, depuis la création de l'ANRTIC en 2008, celle-ci n'a jamais aidé les consommateurs en proposant une baisse des prix des services. « Au Mali, en Afrique du Sud, le Benin, pour ne citer que ces pays, la tendance des régulateurs est d'exiger des baisses des tarifs, à l'inverse de notre régulateur. Si l'ANRTIC persiste dans cette mauvaise route, nous saisirons encore une fois le tribunal administratif. Aucun pays dans le monde n'a osé envisager aucune hausse cette année ni dans un avenir proche. Les ménages sont déjà éprouvés par la crise de la Covid-19 mettant à mal leurs revenus. Et comme si les techniciens de l'ANRTIC ne sont pas de la même planète que nous, ils proposent une hausse des tarifs et qui plus n'est pas justifiée », poursuit-il, avant d’ajouter que « d'ailleurs, la coupure de Telco par Comores Câbles a occulté cette demande de l'ANRTIC aux conséquences dramatiques. Encore une fois, mobilisons nous pour un troisième opérateur pour éviter les risques liés au duopole ».

MY

Les contenus publiés dans ce site sont la propriété exclusive de LGDC/HZK Presse, merci de ne pas copier et publier nos contenus sans une autorisation préalable.