La Gazette

Une mission de l’organisation de l’aviation civile internationale (OACI) actuellement aux Comores a adressé une note d’information au gouvernement sur la situation technique de l’Anacm, son fonctionnement, ses pratiques… mais également sur le cas Ab-Aviation dont les activités ont été interrompues depuis le 15 janvier pour des raisons financières.

Selon Tidiane Bah, le coordonateur de ladite mission, lui et ses collègues ont constaté que les deux compagnies comoriennes, AB-Aviation et Int’Air Iles détenaient des permis d’exploitation aérienne (PEA) « délivrés par des inspecteurs de l’Anacm qui n’étaient qualifiés pour effectuer de la certification ».

Selon toujours la mission, quand un exploitant aérien arrête ses opérations à cause de problèmes financiers, l’Anacm doit revoir les conditions d’obtention du permis d’exploitation aérienne de l’exploitant afin de s’assurer que les conditions d’obtentions du PEA sont toutes respectées pour le conserver. Aussi la mission rajoute-t-elle que (retenez bien cette partie) « si une des conditions n’est pas respectée, l’Agence est obligée de suspendre le permis de l’exploitant » jusqu’à ce qu’il se « conforme à toutes conditions d’obtention du permis. C’est ce qui s’est passé avec Ab-Aviation ».

L’Anacm aurait-elle dissimulé certaines informations à l’OACI comme c’est le cas avec l’assemblée nationale ? Depuis octobre 2016, la compagnie Ab-Aviation a déposé à l’Anacm ses manuels conformément aux nouvelles dispositions en vigueur de l’article 7 de l’arrêté N°13-127 du ministère des transports portant modalités de délivrance, de renouvellement, de modification, de retrait ou de suspension du Permis d’Exploitation Aérienne et la surveillance continue des exploitants détenteurs du PEA.

Dans un courrier du 14 octobre, dont La Gazette s’est procuré une copie, la direction de la sécurité de vol a fait remarquer à Ab-Aviation quelques manquements (Ndlr : 5 au total) relevés dans le dossier de la demande du PEA. « Les jours suivants », la compagnie aurait porté les corrections nécessaires pour se « conformer à toutes conditions d’obtention du permis ». Mais depuis, aucune suite. Et curieusement, dans la note de l’OACI cette démarche bloquée à la phase 4, qui est celle de démonstration et d’inspection, n’a pas été évoquée.

Il ne faut surtout pas pointer de doigt Jean-Marc Heintz en disant que c’était son œuvre d’avoir dissimulé ces informations. Non. Pas aussi hâtivement. Lui-même ne serait pas au courant d’après nos constats. En effet, au cours de cette réunion organisée à la présidence de la république le jeudi 16 février par le directeur de cabinet du chef de l’Etat, le directeur de l’Anacm a appelé Ab-Aviation à suivre les démarches d’obtention d’un permis selon les nouvelles dispositions de l’arrêté ministériel. Même son de cloche pour cet inspecteur de la mission de l’OACI qui a eu à échanger en off avec un journaliste de La Gazette, dans un restaurant de la capitale, avant l’établissement du rapport.

A moins que les deux s’amusent à prendre des aires de sainte-nitouche, il est fort probable que ni le directeur de l’Anacm ni l’inspecteur de l’OACI n’aient pas connaissance des démarches « normales » bel et bien entamées par la compagnie. Lesquelles démarches sont bloquées à la direction de sécurité de vol de l’Anacm.

Ils convient de rappeler les piliers de l’obtention d’un PEA selon les nouvelles dispositions : phase préliminaire, phase de présentation formelle de la demande, phase d’évaluation des documents, phase de démonstration et d’inspection et puis, en fin la phase de délivrance du permis d’exploitation.

Toufé Maecha

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