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Le droit aura eu raison des très médiatiques cérémonies de jumelage entre des communes de l'Union des Comores et la commune de Mamoudzou (Mayotte) sous administration française.
En attendant l'avis de la cour constitutionnelle saisie par le citoyen Ahmed-Hachim Said Hassan, sur la constitutionnalité des accords de jumelage entre la commune de Mamoudzou et plusieurs communes de l'Union des Comores, le ministère des affaires étrangères a tranché sur la question. Saisi par courrier (n°22/012//cm/sg) du secrétaire général de la commune de Moroni en date du 14 juillet 2022 pour demande d'avis d'entretenir un partenariat avec la commune de Mamoudzou, le ministère n'a pas tardé à donner sa réponse. Par la voie du secrétaire général adjoint Abdourahmane Said Bakari, « la signature de partenariat de jumelage entre la mairie de la capitale de l'Union des Comores avec la commune de Mamoudzou comme collectivité territoriale décentralisée dans un département français constituerait une reconnaissance tacite par les autorités locales de l'appartenance de Mayotte à la France » pouvait-on lire dans la réponse du ministère datée du 18 juillet 2022. C'est pourquoi, le gouvernement à travers le ministère des affaires étrangères appelle à « surseoir sur la signature en attendant l'examen approfondi de ce dossier qui mérite une attention toute particulière en raison de ses impacts politique, juridique et diplomatique ».
Ce 8 août, le ministère de l'intérieur qui est le ministère en charge de la décentralisation donc des communes a sorti un arrêté (22/030), portant annulation du jumelage entre les communes de Domoni, Fomboni, Mutsamudu et la municipalité de Mamoudzou. L'arrêté invoque une non-conformité au cadre normatif. « Les conventions de jumelage entre les communes de Domoni, Fomboni et Mutsamudu et la municipalité de Mamoudzou sont annulées pour non-respect du cadre normatif et des procédures applicables », lit-on dans cet arrêté. Au delà de ces trois communes le ministère de l'intérieur met fin à tout suspens. « Toute lettre d'intention de jumelage et d'entente intercommunale avec la municipalité de Mamoudzou est annulée », poursuit-il. Une réponse pas si étonnante et en parfaite cohérence avec la position du gouvernement comorien.
Pas plus tard que le 1er août dernier, le porte parole du gouvernement Houmed Msaidie, envoyé spécial du chef de l'Etat a été reçu par la présidente Samia Suluhu Hassan (Tanzanie) pour parler de coopération entre les deux pays, mais surtout pour jauger le terrain après que Mayotte ait accueilli la cérémonie de signature de l'accord de services aériens (ASA) entre la France et la Tanzanie, des accords qui datent de 1978. C'est aussi une façon pour la diplomatie comorienne de répondre à l'activisme du département de Mayotte qui ces derniers temps à travers son cadre stratégique de coopération décentralisée et d'action internationale est entrain de se frayer un chemin en signant des partenariats tous azimuts avec les pays de la région.
AS Badraoui
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