La Gazette

Les avocats du personnel de Comores Telecom contre-attaquent, et dans leur viseur la convention d'établissement du nouvel opérateur, dont certaines clauses sont léonines. Dans une conférence de presse tenue hier mardi, ils redoutent une mort certaine de l'opérateur historique si effectivement la convention est appliquée telle qu'elle est.

Les avocats du personnel de Comores Télécom lancent un cri d'alarme à propos de la convention d’établissement qui serait largement favorable au deuxième opérateur de téléphonie mobile, Telma. « Nous savons effectivement que si la convention est appliquée telle qu’elle a été signée, cela signera l’arrêt de mort de Comores Télecom, peut-être pas immédiatement, mais en tout cas Comores Télecom va perdre et connaîtra des difficultés durant plusieurs mois ou plusieurs années », a assuré Me Mourad Said Ibrahim, ajoutant qu'il ne voit pas comment le directeur de Comores Telecom pourrait effectivement faire face à l’ampleur de cette convention.

« C'est le scenario qui se dégage de cette convention », a renchéri Me Foutoum Ahmed Zeine. Tirant à boulet rouge sur un document dont certaines clauses sont considérées comme « léonines », ces deux avocats au barreau de Moroni appellent à la révision de cette convention bien qu' « il y ait certaines clauses insérées dans le document qui empêchent une révision », a précisé Me Mourad. Avant d'ajouter : « mais qu'est ce qui ne peut être révisé. Seul le coran ne peut être révisé, j'ai toujours dit surtout quant ça va dans l’intérêt du peuple ».

Me réaction pour Me Foutoum pour qui cette convention est le résultat de la rencontre des deux volontés. « La volonté de l'État et la volonté d'un opérateur. Ils peuvent toujours s'asseoir et revoir les choses, apporter des solutions et les ajustements qui s'imposent », a-t-elle fait savoir. Et d'ajouter : « même si on sait très bien qu’il y a des clauses qui sont choquantes. Quand Telco obtient de l'État comorien la disposition suivante : si nous amendons une clause, nous devons la remplacer par une clause équivalente ou meilleure à la précédente, ça ne veut sûrement rien dire. Quant Telco dit qu'il s'engage à investir 30 milliards, ensuite il dit que ça peut varier jusqu'à moins 30% de 30 milliards, et qu'ensuite il dit qu'il ne faut pas créer un lien de causalité avec l'investissement et les droits accordés, là il y a une dissociation totale ».

L'avocate pointe du doigt les exonérations dont bénéficie le nouvel opérateur et autres avantages. « Telco a pu obtenir des autorités comoriennes, l'interdiction de faire venir un troisième opérateur. Il se prévaut de la concurrence pour entrer dans le marché, mais une fois sur le marché, il a interdit même l'hypothèse d'une privatisation de Comores Telecom. Cela veut dire que même une fois que l'État se rendra compte que Comores Télécom agonise, il n'a pas droit de faire appel à un troisième opérateur pour secourir Comores Telecom », a-t-elle soutenu.

Tout comme son confrère Me Mourad dénonce lui aussi les facilités accordées à Telco, dont une licence d'exploitation d'une durée renouvelable de 15 ans et dont la société payera 750.000 fc à chaque renouvellement. « J'ai l'impression qu'il n'y avait aucune personne en face d'eux », a-t-il regretté.    

Et de préciser : « il faut que nous soyons clairs, je pense qu'il ne faut pas considérer que ce qui a à rechercher c'est d’empêcher Telma d’opérer au contraire, je suis le premier à dire que la concurrence serait toujours profitable aux citoyens. Il faudra même un troisième opérateur mais si ça continue dans ces mêmes conditions, il ne faut pas se faire d'illusion, Comores Telecom fermera boutique ».  A noter qu'un recours à été déposé auprès de la Cour Constitutionnelle pour demander à la révision de certaines clauses de la convention d’établissement.

Maoulida Mbaé

Les contenus publiés dans ce site sont la propriété exclusive de LGDC/HZK Presse, merci de ne pas copier et publier nos contenus sans une autorisation préalable.