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Les familles des prisonniers politiques et le collectif des avocats de la défense ont tenu hier jeudi une conférence de presse pour s’indigner contre les décisions rendues par la Cour de Sûreté de l’Etat. Me Mohamed Hassan a annoncé la saisine de la Cour Suprême pour transgression et violation des textes et une saisine aussi auprès de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples pour lire le droit.
La Cour de sûreté de l’Etat a rendu son verdict, contre les auteurs présumés de la tentative de coup d’Etat la semaine dernière. Sur les 10 prévenus, 4 sont condamnés aux travaux forcés à perpétuité à savoir l’écrivain Said Ahmed Said Tourqui, l’ancien colistier du président Azali, Djaffar Ahmed Said Hassani, l’avocat Me Bahassani Ahmed et le commandant Faissoil Abdoulsalami. Leur condamnation est assortie d’une période de sûreté incompressible de 30 ans et de la privation de leurs droits civiques pendant 10 ans.
Hier jeudi, les familles des prisonniers ont tenu une conférence pour dénoncer et s’indigner contre le verdict rendu par cette juridiction. Le collectif des avocats de la défense parle d’une « journée noire » pour la justice comorienne. « La Cour de la Sureté de l’Etat n’avait pas sa raison d’être. Lors de l’audience, on a soulevé des observations sur la légalité de la Cour de Sûreté et c’était une contrainte obligatoire pour suspendre l’affaire et renvoyer la question à la section constitutionnelle de la Cour Suprême pour statuer sur ce cas. Mais, ils ont battu en brèche et continué l’audience. Tout cela montre que tout ce qui vient d’être fait était planifié en avance », explique Me Mohamed Hassan, représentant du collectif des avocats dans la conférence. Ce dernier est revenu sur leur décision de quitter la salle d’audience lors de la première journée du procès. « Il y a des personnes qui disent qu’on a jeté nos clients dans la gueule de loup. Je tiens à dire ici que tout ce qu’on a fait, c’est en parfaite concertation avec nos clients », affirme-t-il, avant d’ajouter que « les personnes qu’on représentait, sont des personnes instruites ».
Cet avocat au barreau de Moroni a montré que la Cour de Sûreté n’est nullement mentionnée dans la constitution que nous utilisions aujourd’hui. « La Cour de Sûreté de l’Etat a été mentionnée dans une loi organique datant de 1981. En 2005, il y avait une loi organique qui mentionnait les juridictions et la Cour de Sûreté n’est mentionnée nulle part. Tout ce qui a été fait a été planifié vu que le commissaire du gouvernement ne respectait pas les textes », poursuit-il. La Cour de sûreté de l’Etat, est une juridiction d’exception dont les décisions ne sont susceptibles d’aucun recours. Face à cette situation, le collectif des avocats de la défense a saisi la Cour suprême pour transgression et violation des textes. Ils vont saisir aussi la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples pour lire le droit.
Moinour Said Hassan, la sœur de l’ancien vice-président Djaffar a dénoncé vivement ce qu’elle appelle « mascarade judiciaire ». « Depuis le jour où Djaffar a dit NON au processus engagé par le gouvernement, tout a changé et c’est notre famille qui est visée en premier », lance-t-elle. Cette dernière parle d’une affaire montée de toute pièce et se demande pourquoi cet acharnement et de telles décisions : « Si on regarde bien, il n’y avait que deux personnes qui faisait la pluie et le beau temps dans cette Cour. Et on se demande qu’est-ce qu’on leur a promis ». L’ancienne secrétaire générale au ministère de la santé a saisi aussi cette occasion pour parler de l’émergence du président Azali Assoumani. « Quand j’était dans le gouvernement, j’étais à fond et je croyais à l’émergence souhaitée par le président à l’horizon 2030. Mais Non ! C’était de la poudre aux yeux. On ne fait que nous mentir », lâche-t-elle.
Au niveau de la société civile, Amina Abbas a fait un rappel allant jusqu’à la suppression de la Commission Nationale de Prévention et de Lutte contre la Corruption au procès de la semaine dernière. « Le peuple comorien ignorait ce que le gouvernement avait en tête et aujourd’hui les résultats sont là », avance-t-elle tout en qualifiant la Cour de Sûreté d’une « Cour Criminelle ». Elle dit apprécier le comportement du collectif des avocats qui ont quitté la salle d’audience. « Leur geste montre qu’ils ont pensé à eux avant de faire leur boulot. Et nous saluons », dit-elle. Lors de cette rencontre, la société civile appelle à la révocation de ces décisions « iniques », la dissolution de la Cour de Sûreté, le jugement équitable et le respect de la présomption d’innocence de tous les prévenus et une enquête sur les dérives des forces de police, gendarmerie, armées et les sanctions appropriées.
Mohamed Youssouf
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