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Lors d’un point de presse tenu mardi 29 septembre, la société Comores Câbles annonce qu'il est temps de passer à la phase supérieure dans son litige contractuel avec à Telco. Ibrahim Boina précise que Telco ne respecte pas ses engagements et selon lui, durant l’année 2020, aucun sou n’a été versé à Comores Câbles.
La relation commerciale entre Comores Câbles et Telco n’est pas du tout bonne. Ibrahim Boina, représentant du directeur général dans ce point de presse a montré que depuis le 1er juillet 2020 à ce jour, l’opérateur Telco continue de bénéficier de la part de Comores Câbles de la fourniture d’une prestation payante de Cross Connet, dite STM16 depuis juillet dernier. Et depuis, ces prestations demeurent impayées. « A ce jour (Juillet 2020 à Septembre 2020), Telco comptabilise trois (3) mois consécutifs de prestations non encore régularisées fournies par Comores Câbles, ce qui représente et occasionne une charge énorme pour nous. Malgré une mise en demeure en date du 22 juin 2020, pour le payement de cette créance ordonné par décision de justice N°07/20 du 17 Février 2020, Telco n'a jamais émis une volonté de s'exécuter par rapport à l'arrêt ci-dessus mentionné. Et la non-exécution oblige Comores Câbles de cesser toutes prestations de services au profit de Telco », lance-t-il.
Pour rappel, la cour d'appel de Moroni a par arrêt n°07/20 en date du 17 février 2020, ordonné à la Société Telco de payer à titre de provision à Comores Câbles la somme 1.080.000 dollars pour la période allant du 1er janvier 2020 au 30 juin 2020 sous peine d'astreintes comminatoires de dix millions FC par jour de retard. Le conférencier regrette qu'à ce jour « Telco ne s'est pas encore acquitté de cette créance assortie de ses astreintes qui s'élèvent à la somme d'un milliard trois cent trente millions (1.330.000.000 KMF). Et qu'en exécution de cette décision, Comores Câbles a procédé à une saisie-attribution sur les comptes bancaires de Telco en vue de recouvrer l'intégralité de cette créance tout comme les astreintes y attachées ».
Dans cette guerre entre Comores Câbles et Telco, une procédure administrative a été initiée par Telco laquelle a abouti à l'annulation de l'arrêté pris en date du 26 mai 2018 accordant une exclusivité de la vente, fourniture, prestation de bien, produits et services de télécommunications à la société Comores Câbles. Le jugement rendu au terme de cette procédure a été infirmé par la cour d'Appel de Moroni suite à un appel introduit par le Ministère en charge des Télécommunications. La société Telco a alors saisi la Cour Suprême d'un pourvoi tendant à l'annulation de l'arrêt susmentionné au seul et unique motif du constat lié à l'absence des conclusions du Commissaire du Gouvernement. « Sur ce moyen unique, par arrêt n°20-001 en date du 26 Aout 2020, la Cour Suprême n'a que partiellement annulé l'arrêt précité de la Cour d'Appel, sur le seul moyen de l'absence du rapport du Commissaire du Gouvernement. Qu'en l'espèce, le reste des autres moyens et motifs de l'arrêt de la Cour d'Appel ne font l'objet d'une quelconque cassation de la part de la Cour Suprême ; qu'il en résulte du maintien de l'arrêté accordant le monopole de ventes de capacités à Comores Câbles. Ainsi, définitivement, l'arrêt n°18-06/VP/MTPTTIC/CAB du 26 Mai 2020 reste en vigueur puisque confirmé », conclut-il.
Ibnou M. Abdou
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