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La bataille pour le contrôle de la Mairie de la capitale continue des plus belles. Toute la semaine un climat de tension a régné à la mairie de la capitale laissant craindre une escalade entre les deux groupes rivaux du conseil municipal, parti Orange d’une part et Moroni pour tous de l’autre qui se disputent le contrôle de l’institution.
Les témoins de la scène ont parlé d'un scénario digne d'un film hollywoodien. Jeudi dernier dans les coups de 16 heures, le premier adjoint assurant l'intérim du Maire de la capitale a été interpelé par des éléments de la gendarmerie devant le conduire à une rencontre avec le ministre de l'intérieur. Ensuite il a été emmené à la gendarmerie pour être relâché peu de temps avant l'heure de rupture du jeûne.
Selon ses sympathisants, la cause de ce remue-ménage est que le ministère de tutelle aurait sommé verbalement l'actuel exécutif de la Mairie de rendre les clefs et les mettre à la disposition de ceux qui venaient de voter à main levée la révocation du Maire et toute son équipe. Chose qui a été refusée car la démarche était jugé dès le départ comme étant illégitime par les actuels locataires de la commune de Moroni.
Un sentiment renforcé par un document apparemment qui aurait futé venant du tribunal. Saisie par le collectif des chefs de quartiers de Moroni qui contestait l'arrêté n°22-004/MIIDATI/CAB du 10 février 2022, la justice a ordonné le sursis à exécution dudit arrêté. Les chefs reprochaient à l'arrêté ministériel d'être en total violation du décret n°15-030/PR relatif aux chefs de villages et chefs de quartiers notamment en son article 5. En effet, ce décret donne la latitude au ministre de tutelle de remplacer les chefs mais sous certaines conditions. « Il peut être mis fin aux fonctions de chef de quartier par arrêté du ministre de l'intérieur chargé de la décentralisation pour incompétence ou s'il ne remplit pas certaines conditions ». Lesquelles conditions sont citées par l'article 4 du même décret présidentiel.
Ainsi le président du Tribunal de Première Instance de Moroni (TPI) statuant en matière de référé administratif a décidé de surseoir l'arrêté du ministre et par « conséquent ordonne la réintégration des anciennes listes des chefs de quartiers remplacés par l'arrêté visé ». Toutefois, le TPI appelle les parties à mieux se pourvoir, histoire de dire que la bataille juridique ne fait que commencer.
Pour justifier cette décision, le juge s'est appuyé sur les articles 107-108 de la loi 21-016/AU relatif à l'organisation et au fonctionnement des tribunaux administratifs. Et le juge de préciser en citant l'article 102 de cette même loi : « Les ordonnances de référé administratif sont exécutoires par provision ». Ce qui veut dire que le jugement peut être exécuté alors que le délai de recours n'est pas encore épuisé. Il s’agit d’une bataille dont la victoire dépend, visiblement du vote de ces fameux « chefs de quartiers » qui font et défont la majorité au gré de l’évolution politique du moment.
AS Badraoui
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