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Suite aux événements qui gangrènent à la mairie de Moroni, le tribunal de première instance ordonne au bureau sortant de cesser tout trouble et toute action entrainant un dysfonctionnement des activités régulières de la mairie.
Par la demande de la requérante Armia Mattoir, maire intérimaire de Moroni sur décision de la cour suprême en la date du 13 mai, le tribunal de première instance de Moroni ordonne au bureau sortant de la municipalité de Moroni de cesser tout trouble mettant en cause la décision de la cour suprême. « Ordonnons aux assiégés de cesser tout trouble quelconque, et l’interférence dans le fonctionnement régulier et continu des services publics administratifs de la commune de Moroni en attendant l’élection du nouveau maire et de ses adjoints conformément à l’arrêt N°025/CS rendu le 13 mai 2020 par la cour suprême » lit-on dans l’ordonnance de référé du 13 juin dernier.
Cette décision est motivée par l’article 817 du code de procédure civile qui dispose que « dans le cas d’urgence, le président du tribunal de première instance peut ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l’existence d’un différend » et l'article 818 du NCPC qui montre à son tour que « le président peut toujours, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures en conservatoire ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestant illicite ». Et c’est dans ce cadre que cette décision a été prise.
Pour mémoire, le 13 mai dernier, la cour suprême a rejeté formellement la requête du ministre de l'intérieur et a accepté avec fondement la requête d'Abdoulfatah, tête de la liste Moroni Pour tous. Cette décision de la Haute Cour a été transgressée gravement par certains conseillers de la liste Moroni Emergent du parti Orange et qu’ils ont d’ailleurs à cette occasion tenue une conférence de presse le 21 mai dernier pour afficher leur refus catégorique d’exécuter cette décision de justice.
Andjouza Abouheir
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