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Lors de son intervention à la 71eme Assemblée Générale de l’ONU, le chef de l’Etat a pris l’engagement de demander la ratification de l’Accord de Paris sur les changements climatiques lors de la session du parlement qui se réunit en ce mois d’octobre. L’accord de Paris, qui a été adopté le 12 décembre dernier doit prendre le relais du protocole de Kyoto à partir de 2020.
L’Accord vise à contenir le réchauffement « bien en dessous de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels » et de « poursuivre les efforts pour limiter la hausse des températures à 1,5°C », ce qui « réduirait significativement les risques et impacts du changement climatique ».
Le document se compose de deux parties : une décision d’adoption, non soumise à ratification par les Etats, et l’accord lui-même, nécessitant une ratification selon la législation de chaque pays. De par sa forme juridique, à savoir un protocole additionnel à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, l’accord de Paris a une valeur de traité international.
Enfin, pour entrer en vigueur, l’accord devra avoir fait l’objet d’une ratification, acceptation, approbation ou adhésion, par « au moins 55 pays » représentant « au moins 55% » des émissions mondiales. Grâce à une large vague de ratification ayant eu lieu au mois de septembre lors de l’Assemblée Générale de l’Onu, aujourd'hui, 62 États ont ratifié l'accord.
Cependant si les 55% des émissions n’étaient pas atteints le 7 octobre 2016, le rendez-vous de Marrakech, qui débute le 7 novembre, ne marquerait pas l’entrée en vigueur de l’accord. Or, il convient de noter six Etats membres de l’Union Européenne dont l’Allemagne, l’Autriche, la France, la Hongrie, Malte et la Slovaquie et comptant pour 4,39% des émissions mondiales, ont rejoint l’accord climat le 5 octobre. Ajoutées aux 4,1% d’émissions imputées à l’Inde, le seuil des 55% est donc franchi à cette date. On peut donc affirmer que l’Accord de Paris sera effective le 7 novembre 2016, lors du démarrage de la Conférence des Parties à Marrakech au Maroc.
Pour rappel, il est en effet reconnu que la réponse politique internationale aux changements climatiques a commencé par l’adoption, en 1992, de la Convention Cadre des Nations-Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC), qui a établi un cadre juridique visant à stabiliser les concentrations atmosphériques de gaz à effet de serre (GES) afin d’éviter « les interférences anthropiques dangereuses avec le système climatique ». La Convention, qui est entrée en vigueur le 21 mars 1994, compte 196 Parties dont l’Union des Comores.
Entre temps, il nous appartient de mettre en place l’architecture institutionnelle et opérationnelle pour contribuer à faire face au défi du changement climatique défini par l’Accord de Paris.
Pour rappel l’ensemble des petits états insulaires en développement communément appelé les PIED, représente 1% des émissions globales de la planète. Mais comme ledit si bien l’adage, « ye yatowa tsozi, kadjasaza ulila ».
Mmagaza
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