La Gazette

des Comores

Barreau de Mutsamudu : 20 admis attendent leur serment

Barreau de Mutsamudu :  20 admis attendent leur serment © : HZK-LGDC

Près de neuf mois après leur admission au concours d'accès au Barreau de Mutsamudu, vingt candidats attendent toujours de prêter serment, une étape indispensable pour exercer la profession d'avocat. Réunis au sein d'un collectif, ils dénoncent un blocage qu'ils jugent contraire aux dispositions de la loi régissant la profession.


Le 16 septembre 2025, les résultats du concours organisé dans un hôtel de Mutsamudu ont été officiellement proclamés. Le procès-verbal, signé notamment par le bâtonnier, Me Ahmed Maandhui, et le secrétaire général du Conseil de l'Ordre, Me Abdullatuf Aboubacar, fait état de l'admission de vingt candidats. Par la suite, une formation s'est déroulée du 4 octobre 2025 au 25 février 2026. Selon le collectif, les candidats se sont acquittés de différents frais liés à leur parcours : 25 000 fc pour l'inscription, 50 000 fc la formation, 100 000 fc pour sa finalisation et 22 500 fc pour l'acquisition de la robe d'avocat, soit un total de 197 500 fc par candidat. Pourtant, malgré tout ce processus, aucun des vingt admis n'a encore prêté serment. Ils n'ont donc pas été inscrits au stage professionnel et ne peuvent exercer la profession. Parmi eux figurent trois candidats originaires de Ngazidja, qui avaient effectué le déplacement à Anjouan pour participer au concours.

 

Le collectif affirme avoir sollicité à plusieurs reprises le bureau du Barreau, la procureure générale près la Cour d'appel d'Anjouan, les chefs de juridiction ainsi que le ministre de la Justice, sans obtenir, selon lui, de solution à cette situation. Les candidats contestent notamment l'application d'un statut d'« élève-avocat », estimant que celui-ci n'est prévu par aucun texte. Ils soutiennent que le bureau du Barreau leur interdit d'utiliser le titre de « maître » et conditionne la prestation de serment à une formation de six mois suivis de deux années de stage. Ils s'appuient sur la loi n°08-010/AU du 23 juin 2008 portant organisation de la profession d'avocat, qui prévoit l'organisation d'un examen d'aptitude au stage ainsi que la prestation de serment devant la cour d'appel avant l'exercice de la profession.

 

Le collectif affirme également avoir été informé de possibles intégrations sans concours et évoque des rumeurs faisant état d'une éventuelle annulation du concours de 2025 au profit d'une nouvelle session. À ce stade, ces informations n'ont pas été confirmées officiellement. Selon les dispositions de la loi, la prestation de serment est organisée devant la cour d'appel, à l'initiative du parquet général, après saisine par le Conseil de l'Ordre des avocats. Le collectif estime que le Barreau devait transmettre les dossiers afin de permettre l'organisation de cette audience solennelle. Il considère également qu'en cas de blocage, le ministère de la Justice est en mesure de veiller au respect des dispositions légales, sans pour autant remettre en cause l'autonomie de l'Ordre des avocats. De son côté, le collectif indique que le ministère lui aurait répondu ne pas pouvoir intervenir au nom du principe d'autonomie du Barreau.

La procureure générale évoque un blocage juridique

Interrogée par La Gazette des Comores, la procureure générale près la Cour d'appel d'Anjouan, Nadjahe Allaoui, assure qu'il ne s'agit pas d'un différend personnel mais d'une question juridique. Elle explique que les candidats doivent accomplir deux années de stage, comprenant notamment une période obligatoire au sein d'une administration publique.

 

Face au blocage, les vingt admis ont décidé de porter leur requête devant le président de la république et le président de la Cour suprême. « Nous ne demandons ni faveur ni passe-droit, mais simplement l'application de la loi. À Moroni, les avocats prêtent serment après leur admission. Nous souhaitons bénéficier du même traitement », déclare l'un des membres du collectif. Les candidats affirment ne contester ni les institutions ni les personnes, mais réclamer uniquement que la procédure prévue par la loi soit appliquée de manière uniforme sur l'ensemble du territoire national.

 

Hamdi Abdillahi Rahilie

 


Les contenus publiés dans ce site sont la propriété exclusive de LGDC/HZK Presse, merci de ne pas copier et publier nos contenus sans une autorisation préalable.