© : HZK-LGDC
Nouveau rebondissement dans le différend opposant Athoumani Mahoma (Kamara), à la Banque Postale des Comores (BPC), ex-SNPSF. Interpellé à deux reprises lundi alors qu'il réclamait l'exécution d'une décision de justice qu'il estime définitive, il a finalement été remis en liberté. Cette affaire, qui soulève la question de l'exécution des décisions de justice, devrait désormais connaître un nouveau chapitre devant les juridictions compétentes.
L'affaire opposant Athoumani Mahoma, alias Kamara, à la Banque Postale des Comores (BPC), anciennement SNPSF, continue d'alimenter les débats. Lundi 20 juillet, l'intéressé s'est présenté dans les locaux de la banque afin de réclamer le remboursement d'une somme qu'il estime lui être légalement due en vertu de décisions de justice rendues en sa faveur. Selon les informations recueillies, sa présence dans l'établissement a nécessité l'intervention de la Gendarmerie nationale, qui l'a conduit à la brigade avant de le remettre rapidement en liberté. Quelques instants plus tard, Kamara est retourné à la BPC pour renouveler sa demande. Une seconde intervention des gendarmes a alors été nécessaire pour le faire quitter les lieux. Au cours de son transfert vers la brigade, Athoumani Mahoma affirme avoir été victime de violences physiques.
Après cette seconde interpellation, il a de nouveau été remis en liberté. À l'origine de ce conflit se trouve un litige portant sur un transfert Western Union qui n'aurait jamais été remis à son bénéficiaire. Selon des sources concordantes, le Tribunal de commerce puis la Cour d'appel de Fomboni auraient condamné l'ex-SNPSF à lui verser 2 472 000 francs comoriens, correspondant au principal et aux dommages-intérêts. Toutefois cette décision, apprend-t-on, demeure inexécutée malgré son caractère définitif. Dans une lettre adressée le 6 juillet à la procureure générale près la Cour d'appel de Mohéli, Kamara dénonce ce qu'il qualifie de « déni de justice caractérisé » et sollicite l'intervention du parquet afin de faire appliquer les décisions rendues.
Dans cette correspondance, il accuse notamment la Banque centrale d'avoir refusé de donner suite à une procédure de saisie-attribution engagée par un huissier, ainsi que l'ancienne SNPSF d'avoir empêché les tentatives de saisie de ses biens. Il invoque l'article 156 de l'Acte uniforme de l'OHADA relatif aux procédures simplifiées de recouvrement et aux voies d'exécution, estimant que les institutions concernées sont tenues de coopérer à l'exécution des décisions de justice. À ce stade, ni la Banque Postale des Comores, ni la Banque centrale, ni le parquet ne se sont exprimés publiquement sur les accusations formulées par Athoumani Mahoma. L'affaire devrait désormais revenir devant les juridictions compétentes. Au-delà du différend financier, ce dossier met en lumière les interrogations soulevées autour de l'application effective des décisions de justice et du respect des procédures d'exécution aux Comores.
Riwad
Les contenus publiés dans ce site sont la propriété exclusive de LGDC/HZK Presse, merci de ne pas copier et publier nos contenus sans une autorisation préalable.