La Gazette

La Bdc vient d'être condamnée par le tribunal de Moroni pour refus de financer la société Nicom. Elle est sommée de payer 505 millions fc assortie de 500 millions fc de dommages et intérêts pour manque à gagner. Contacté par La Gazette/Hzk-presse, l'avocate de la banque dit être déçue mais pas surprise et ironise sur le fait que le tribunal reproche à la Bdc de n'avoir pas prêté d'avantage.

Aussitôt la décision du tribunal tombée condamnant la Bdc à payer 505 000 000FC à la société Nicom au titre du manque à gagner et 500 Millions de dommages et intérêts, le tout assorti d'une exécution provisoire à hauteur de 500 millions fc, Me Fatoumiya M. Zeina n'a pas tardé à réagir. Joint au téléphone par La Gazette/Hzk-presse, elle déclare que « la BDC est déçue certes, mais aucunement surprise » ajoutant « qu'une décision dans le sens contraire nous aurait plutôt étonné », et qu'en dépit de tout cela elle va exercer les recours judiciaires qui s'imposent en pareilles circonstances ».

Me Fatoumiya fait observer que cette décision place la BDC dans une situation délicate, parce qu'en 2015 la BCC (autorité régulatrice des banques) a sanctionné la Bdc au motif qu'elle a méconnu les ratios bancaires en prêtant 800 000 000 FC à NICOM : « la Bcc a ainsi  jugé que la Bdc a trop prêté à NICOM. Entendu que NICOM est venu par la suite réclamer 200 millions fc supplémentaires que la BDC a, à juste titre, refusé. D'où le litige né entre les parties », fait-elle observer, ajoutant que Nicom a alors saisi le tribunal prétendant que le refus de la Bdc est fautif.

« Aujourd'hui le tribunal vient de se prononcer en jugeant que la BDC a fauté pour avoir refusé ce complément de financement sollicité par NICOM. D'où les sanctions pécuniaires sus mentionnées pour un total d’un milliard en faveur de Nicom », a-t-elle développé.

Et de poursuivre : « nous faisons observer que la Bdc a été sanctionnée par la Bcc au motif qu'elle a prêté  excessivement à Nicom c'est-à-dire la Bdc n'a pas respecté les ratios bancaires et aujourd'hui le tribunal lui reproche de n'avoir pas prêté d'avantage. Face à des telles contradictions, les responsables de la banque restent perplexes ».

L'affaire remonte en 2014 quand la Bdc avait ouvert une ligne de crédit de 700 millions à Nicom sous une garantie d'un terrain se trouvant à Mayotte d'une valeur de 2 millions d'euros. Coup de théâtre, la société Nicom n'a jamais remboursé, au contraire elle demande à la banque d'augmenter la ligne de crédit jusqu'à hauteur du montant de la valeur de la garantie.

La BDC a refusé arguant que rien ne l’oblige à prêter un montant jusqu'à la valeur de la garantie sauf que voilà, Nicom porte plainte pour refus de financement sans raison valable et explique qu'elle est en déconfiture à cause de ce refus de la Bdc. Le juge vient de lui donner gain de cause en rendant une décision condamnant la Bdc de verser 1 milliard 5 millions à Nicom pour manque à gagner et dommages et intérêt.

Maoulida Mbaé

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