La Gazette

Placé en garde vue à la gendarmerie nationale, depuis plus de deux semaines, Nassub Mohamed l’ancien employé de la BCC est privé de tout contact avec sa famille. La BCC a porté plainte contre lui, pour un crédit qu’il fait et qui n’a pas été remboursé. Pourtant, il n’est prévu nulle part dans nos textes juridiques la possibilité d’incarcérer une personne pour non-paiement d’une dette bancaire. Son avocate Me Faiza Said Bacar déplore la façon dont on traite son client.

C’est simplement un abus de pouvoir et de l’injustice qu’endure Nassub Mohamed. Cela fait plus de vingt jours qu’il est en garde vue à la gendarmerie nationale. La BCC a porté plainte contre lui, pour un crédit non remboursé. Pourtant, il n’est prévu nulle part dans nos textes juridiques la possibilité d’incarcérer une personne pour non-paiement d’une dette bancaire. Son avocate Me Faiza Said Bacar déplore la façon dont on traite son client. Tout en montrant que son client a subi beaucoup d’injustices qui l’ont poussé à démissionner.

« Ça commencé en 2023, mon client avait déjà démissionné. Il est venu m’expliquer qu’il a un contentieux social avec la BCC. Il a démissionné parce qu’il a subi plusieurs actes. Je lui ai demandé qu’il ne souhaite pas une réconciliation, revenir sur sa décision. Parce qu’on peut essayer de regeler le problème de fond. Il m’a répondu, que sa conviction est personnelle. C’est un problème d’affinité, il ne s’entendait avec sa hiérarchie, ce qui a rendu la relation de travail impossible. Il se dit victime mais, surtout qu’on a prélevé beaucoup d’argent sur son compte. Je pense que c’est illégal et qu’on me restitue mon argent. Donc, je me rends compte  que c’est le fond du problème, au-delà de prélèvement abusif de l’argent par la BCC, il a un problème de harcèlement. Et ce n’est pas anodin », a rappelé son avocate. Me Faiza dit avoir saisi l’inspection du travail et le dossier est transmis à la justice.

Et d’ajouter que la question du crédit n’est pas si préoccupante, dans le sens où il n’est pas le premier à quitter la BCC en ayant une dette. Il ne faisait aucun doute que les échéanciers qui étaient convenus sont maintenus. « Quand il est revenu me dire qu’il a reçu une réponse de la BCC refusant son préavis sauf s’il rembourse son crédit de quelques millions. Pourtant, il n’a jamais refusé de rembourser sa dette. Il a quitté la BCC. Il n’a pas trouvé de boulot après. La BCC a envoyé un autre courrier plus tard en disant voici des détails de votre solde de ton compte. On vous a payé tel somme et tel somme mais nous avons repris tout cet argent pour nous rembourser. La BCC a décidé seule toutes ces opérations. Alors que ce sont des choses qui se tranchent devant un juge », regrette l’avocate.

L’ex-employé de la BCC dit n’avoir jamais eu le contrat du crédit. « Comment on peut engager quelqu’un sur un remboursement de 10 à 30 ans. Comment on peut le faire à partir du moment ou on lui a privé tout son salaire », se demande-t-elle. Avant de conclure « alors que c’est sa seule possibilité pour rembourser le crédit. Il y a des abus dans la constitution du crédit. Alors ça ne veut jamais dire que le crédit n’a pas été pris. Mon client a toujours dit que l’argent je l’ai eu. On dit juste que dans la manière que la banque a octroyé le crédit, il y a encore des préjudices pour mon client. On conteste la modalité d’octroi du crédit ». Elle demande que son client soit libéré afin qu’il puisse rembourser le crédit.

Il faut noter que cette affaire a fait réagir de nombreux juristes. Selon un juriste, les recours en cas de défaut de paiement sont de nature civile (exécution des garanties, saisies de bien, arrangement pour le paiement). Cependant, l’emprisonnement peut être envisagé si des actes criminels, comme la fraude ou l’abus de confiance, sont liés à l’obtention du crédit. Me Maliza Said Soilihi montre sur son compte Facebook que le plus alarmant dans cette affaire, c’est peut-être le silence assourdissant des autorités judiciaires. « Cette affaire n’est pas qu’un simple fait divers. Elle est le symptôme d’un système judiciaire malade, où la justice est instrumentalisée. Elle nous rappelle, avec une acuité douloureuse, l’urgence d’une réforme en profondeur de notre code de procédure pénale ».

Nassuf Ben Amad

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