© : HZK-LGDC
L’avocat de la société AGK, Me Saïd Issa a tenu une conférence de presse pour revenir sur l’affaire foncière qui oppose sa société, et les héritiers de feu Mohamed Hassanaly. Battue en première instance et en appel, AGK a formé un pourvoi en cassation pour demander à la justice de casser les précédents jugements. Une façon pour eux d’affirmer, la légalité du titre foncier détenu par la société AGK.
Lors de sa conférence de presse, l’avocat Me Saïd Issa a fait la genèse de l’affaire devant les tribunaux. « En première instance devant le tribunal de première instance de Fomboni, les héritiers de feu Mohamed Hassanaly ont gagné, ce qui nous a poussé à faire appel auprès de la cour d’appel. La cour a confirmé la décision rendue en première instance ». Et ce dernier de poursuivre : « Malgré tout ça, nous n’avions pas baissé les bras, nous avons émis un pourvoi en cassation le 6 novembre 2025, dont nous avons notifié nos mémoires à la partie adverse ». Pour rappel, les deux parties se disputent une parcelle de terrain située à Mohéli. Selon l’avocat le terrain a été acheté par feu, Abdourassoul Kalfane, père d’Amine Kalfane. A l’époque de l’achat de cette parcelle, Mohamed Hassanaly était un proche collaborateur d’Abdourassoul Kalfane, et la société s’appelait encore Société Tropicale et à l’époque aucun conflit d’intérêt n’existait entre l’homme d’affaires et son collaborateur surtout pas par rapport à ce terrain aujourd’hui réclamé par ses enfants.
Toujours est-il qu’après ce pourvoi en cassation, la partie adverse a introduit une demande en citation, où elle demande à la justice de statuer sur l’illégalité du titre foncier d’Amin Kalfane, pour faux et usage de faux. « Après cette demande de citation, le procureur de la république de Moheli a convoqué les gardiens de la parcelle, employés par Amin Kalfane, et les a placés en détention au commissariat de police, avant de les relâcher et leur demander de quitter l’endroit sous trois jours » Une décision dénoncée par l’avocat d’AGK dans la mesure où jusqu’à maintenant aucune condamnation au civil n’a été prononcée contre son client.
L’avocat a tenu à rappeler au chef du parquet de Fomboni qu’en matière pénale, lorsqu’un arrêt rendu par une chambre correctionnelle de la cour d’appel fait l’objet d’un pourvoi en cassation, celui-ci est en principe assorti d’un effet suspensif. Dès lors, l’exécution de l’arrêt est suspendue jusqu’à l’intervention de la décision de la Cour suprême, statuant en qualité de juridiction de cassation. En plaçant en garde à vue les gardiens de la parcelle, et en demandant à la société AGK, de quitter les lieux, à la lecture des explications de l’avocat, le chef du parquet de Fomboni, commet une violation des règles de procédures et une atteinte de la liberté individuelle. AGK demande donc au procureur de revenir sur cette décision et attendre l’arrêt de la Cour Suprême.
Imtiyaz
Les contenus publiés dans ce site sont la propriété exclusive de LGDC/HZK Presse, merci de ne pas copier et publier nos contenus sans une autorisation préalable.