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Juste après les célébrations marquant les 50 ans de l’indépendance, le président Azali Assoumani a signé, le 6 juillet dernier un décret n°25-056/PR accordant une grâce totale à trente-huit détenus. Selon une source proche de Beit-Salm, cette mesure concerne exclusivement des personnes condamnées pour des délits mineurs.
« La plupart de ces détenus avaient été condamnés pour des faits sans gravité, comme des vols simples, des altercations ou d’autres délits relevant du droit commun. Plusieurs avaient déjà purgé une grande partie de leur peine », indique notre source. Le décret précise que ces grâces concernent des condamnés par les tribunaux de première instance statuant en matière correctionnelle. On retrouve des peines de courte durée, allant de 15 jours à quelques mois d’emprisonnement, ainsi que des condamnations plus longues dont une partie avait déjà été purgée.
À la maison d’arrêt de Moroni, huit détenus ont bénéficié de cette mesure, parmi lesquels Abdoulheri Mmadi (condamné à trois ans dont deux ans ferme), Farid Said (deux ans dont un an ferme) ou encore Andrianarintoa Dina (cinq ans ferme). À la prison de Koki à Anjouan, ils sont quinze à avoir été graciés, dont plusieurs condamnés à six mois ferme ou moins. La maison d’arrêt de Badjo à Mohéli enregistre quant à elle deux bénéficiaires dont Nafoundine Amadi et Said Bacar, tous deux condamnés à trois mois ferme.
Une seconde liste vient compléter ce décret, portant le total à 38 personnes graciées. Cette décision s’appuie sur l’article 54 de la Constitution de l’Union des Comores, révisée en 2018, qui confère au président de la République le droit d’accorder la grâce présidentielle. Elle est également conforme au décret du 14 avril 2025 relatif à la composition du gouvernement. « C’est une mesure de clémence, mais aussi une réponse pragmatique à la surpopulation carcérale. Le signal envoyé est que la justice peut aussi être un levier de réinsertion », confie notre interlocuteur. Pour les autorités, il s’agit aussi d’un message politique à savoir celui d’un État capable de faire preuve de clémence, sans pour autant compromettre la rigueur judiciaire.
Mohamed Ali Nasra
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