La Gazette

des Comores

Crash aérien de Mohéli : Une tentative de saisie conservatoire des comptes d’AB Aviation a échoué

Crash aérien de Mohéli : Une tentative de saisie conservatoire des comptes d’AB Aviation a échoué © : HZK-LGDC

La compagnie Ab-Aviation est assigné jeudi prochain en justice pour une provision de 5 millions de nos francs pour chacun des 101 ayant droits. Une tentative de saisie conservatoire des comptes de la compagnie a échoué, pour cause « provisions insuffisantes ».


Dans le cadre des procédures civiles entamées contre la compagnie AB Aviation pour une provision sur l’indemnisation des 101 ayant droits des familles des victimes, soit un montant global de 505 millions de nos francs, la partie civile a demandé une saisie conservatoire des comptes d’AB Aviation, qui a échoué pour cause de « provisions insuffisantes ». En conférence de presse hier mardi, Me Said Mohamed Said Hassan a fait comprendre que la réponse des banques n’a pas été rassurante. « La réponse des banques n’était pas satisfaisante. Donc nous allons en audience de référé ce jeudi. Nous avons foi en la justice comorienne, nous espérons obtenir gain de cause », rassure celui, pour qui dans cette même démarche assignée à AB, il poursuit l’aviation civile laquelle, dans notre édition du 25 avril, a affirmé que les passagers d’AB Aviation sont assurés.

Quant au rapport d’enquête du crash, l’avocat fait savoir qu’il y a eu un écho que la commission d’enquête aurait rendu ses conclusions. « Nous en tant que familles des victimes, nous n’avons rien reçu, nous ne savons rien jusqu’à présent. Je constate que cela peut être vrai. En tout cas personne n’ose à ce jour dire ce qu’il en est », souligne-t-il.

En ce qui concerne la restitution probable de l’agrément d’Ab-Aviation, suspendu en mars  denier faute d’indemnisation post-accident, le conférencier revient à la charge. « Nous avons été reçus, nous, association au ministère des transports pour donner notre avis sur la question. Nous avons trouvé cela  cynique. Car nous n’avons aucun pouvoir. On se pose des questions, moi en tant qu’avocat, j’estime que toutes les conditions légales ne sont pas réunies. Les autorités qui nous ont reçus, nous ont fait part de tant de pression. C’est à eux d’assumer leur responsabilité », confie-t-il. 

Pour mémoire, dans un courrier en date du 8 mars dernier, l’Aviation Civile (Anacm) avait enjoint AB Aviation de verser des provisions aux familles des victimes du crash du 26 févier. L’Anacm brandit la « Convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international » conclue à Montréal le 28 mai 1999. Ratifiée par les Comores le 20 janvier 2022 soit moins d’un mois avant le crash, elle dispose en son article 17 que « le transporteur est responsable du préjudice survenu en cas de mort ou de lésion corporelle subie par un passager, par cela seul que l’accident qui a causé la mort ou la lésion s’est produit à bord de l’aéronef ou au cours de toutes opérations d’embarquement ou de débarquement ». La compagnie s’était défendue, arguant qu’elle n’avait encore été saisie en ce sens par les familles des victimes. 

Andjouza Abouheir

 


Les contenus publiés dans ce site sont la propriété exclusive de LGDC/HZK Presse, merci de ne pas copier et publier nos contenus sans une autorisation préalable.

Commentaires (0)