La Gazette

des Comores

Affaires 50 kilos de lingots d’or : Moroni écarte toute similitude entre les deux Malgaches et Bobocha

Affaires 50 kilos de lingots d’or : Moroni écarte toute similitude entre les deux Malgaches et Bobocha © : HZK-LGDC

Le ministre de la justice Djae Ahamada Chanfi écarte toute similitude entre l’affaire des deux Malgaches arrêtés et poursuivis aux Comores dans une affaire de trafic d’or, et celle d’Inssa Mohamed alias Bobocha que les autorités malgaches ont rendu début 2021 à la justice comorienne qui l’avait poursuivi pour des faits commis aux Comores. Le principe de réciprocité évoqué il y a une semaine par le porte-parole du gouvernement, n’est, par ricochet, plus d’actualité.


« Les deux affaires ne sont pas similaires ». Propos du ministre de la justice Djae Ahamada Chanfi, au sortir d’une audience avec une délégation conduite par son homologue malgache, hier au ministère des affaires étrangères. Lesdites affaires sont d’abord celle concernant les deux Malgfaches Azaly Failaza et Pierre Stenny, arrêtés aux Comores le 28 décembre dernier en possession de 50 kilos de lingots d’or. Ils sont placés sous mandat de dépôt le 5 janvier pour « marchandises non déclarées, contrebande et corruption active » entre autres griefs. La seconde affaire est celle d’Inssa Mohamed alias Bobocha. Celui qui s’était réfugié à Madagascar après une évasion spectaculaire à la prison de Moroni a été livré aux autorités comoriennes, début 2021, par Antanarivo. Rappelons qu’il est poursuivi pour atteinte à la sureté de l’État aux Comores.

 

Interrogé la semaine dernière sur la position de Moroni par rapport à la demande malgache, le porte-parole du gouvernement Houmed Msaidie a tenu à rappeler la convention d’entraide judicaire entre les deux pays qui date des années 70. Mais pas que. Il a surtout rappelé que « Madagascar a montré l’exemple » en livrant Bobocha. Le principe de réciprocité dont faisait allusion le porte-parole du gouvernement n’est, désormais, plus d’actualité, le ministre de la justice ayant reconnu devant les médias la non similitude des deux affaires. Une victoire pour les juristes qui soutiennent à cor et à cri cette position.

 

« Il est évident que les deux affaires n’ont aucune similitude. Il nous semble que celle de Bobocha soit relative à des faits d’atteinte à la sûreté de l’État supposés être survenus uniquement en Union des Comores, territoire souverain. Rien n’établit que des faits liés à ce dossier ont été perpétrés sur le sol malgache. Il va de soi que son extradition vers Moroni soit favorable. D’autant plus qu’il était déjà traduit devant une juridiction spéciale. Par conséquent, aucun rapprochement des deux cas ne peut se faire. La seconde affaire est inhérente à une tentative de sortie de marchandises sans autorisation douanière, ce qui relève de la législation et de la réglementation comorienne ; d’où l’impensable application de la règle ou du principe de la réciprocité sur ces deux affaires distinctes », s’explique me Kamardine Mohamed, sans doute ravi que le ministre de la justice ait rejoint sa position.

 

Quant à la procédure de demande d’extraction émise par les autorités malgaches, l’avocat au Barreau de Moroni relève des irrégularités. Il rappelle que la convention d’entraide judiciaire liant les deux pays prévoit que « La demande d’extradition sera adressée directement au parquet compétent de l’État requis ». « Ladite demande est jointe une décision de condamnation exécutoire ou un mandat d’arrêt. Aucune information officielle n’indiquait encore jusqu’à ce matin (hier, Ndlr) que ce mode de saisine précis était suivi par la partie requérante ». La partie malgache s’est dit, à juste titre, respectueuse de la souveraineté malgache. La délégation devrait repartir ce jeudi. On ignore si ça sera avec ou sans les deux prévenus malgaches. Le dernier mot appartient en tout cas au ministre de la justice, après avis du tribunal.

 

Andjouza Abouheir

 


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