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Il s’agit bien d’une atteinte aux libertés humaines. Ces mots laissent comprendre que nulle ne peut imposer à quiconque de se faire vacciner. Et selon le droit, pour que la vaccination soit obligatoire, il faut une loi.
La semaine dernière à la sortie d’une réunion regroupant le ministère de l’Intérieur, celui de la Santé, le comité scientifique, les préfets et les maires, il a été annoncé que la vaccination serait obligatoire d’ici la fin de l’année et l’on s’achemine vers la mise en place d’un pass sanitaire obligatoire. Quelques jours après, un grand nombre des bureaux administratifs publics imposent la présentation du carnet de vaccination aux personnes voulant y accéder. Ce qui suscite l’indignation d’une partie de l’opinion.
Interrogé sur le sujet, Me Moudjahidi Abdoulbastoi reconnait que « juridiquement, on peut imposer l'obligation vaccinale à la population comorienne ». Ces mots suffisent-ils ? L’avocat ne s’arrête pas là et précise que pour se faire, il faut plus qu’un décret ou un arrêté. « Il va falloir faire passer une loi », dit-il précisant que « et même avec une loi, rien ne garantit qu'elle ne soit pas sanctionnée par le juge constitutionnel. Matériellement, seule la loi peut déroger aux libertés garanties par la constitution, comme cela est bien dit dans l'article 89 de la loi fondamentale de 2018. Ici, l'obligation de vaccination, donc sans le consentement du vacciné, est une atteinte grave à l'intégrité physique de la personne humaine », détaille celui qui rappelle que le couvre feu et d’autres mesures prises dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire n’ont pas suivi les règles.
Du côté du comité scientifique, le docteur Djabir Abdou contacté à plusieurs reprises n’a pas souhaité s’exprimer. Rappelons que malgré ce vide juridique, la population continue à se faire vacciner « pour avoir accès aux différentes administrations et autres sociétés d’Etat » comme ils le disent.
A.O Yazid
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